PLU de Donzy (58220)

Q: Donzy a-t-elle un PLU ?

Donzy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/02/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/11/2023).

Q: Le PLU de Donzy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Donzy ?

Sur le territoire de Donzy, le document publié compte 29 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ni, UBd. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Donzy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Donzy ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Nièvre de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Donzy : document, zonage, périmètres

Commune de la Nièvre (58), Donzy compte 1 525 habitants sur 63,5 km², soit une densité de 24 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/02/2008 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 09/11/2023.

3 % du territoire de Donzy est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Nièvre (6 %). Les zones agricoles (70 %) et naturelles (27 %) occupent le reste des 29 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 4 394 ha, soit 69 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 31 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Donzy.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en carte communale, 1 en PLU communal. Une seule est dans le même cas que Donzy.

Le document d’urbanisme de Donzy

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Donzy
Approuvé le: 14/02/2008
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/11/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 70 % (4 425 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 27 % (1 713 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (177 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Donzy, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Donzy

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	4 394 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	1 417 ha
Ni	Naturelle	Ni : Secteur inondable de la zone naturelle	212 ha
UBd	Urbaine	UBd : Zone urbaine	52 ha
Ad	Agricole	Ad : Secteur constructible de la zone agricole	31 ha
NL	Naturelle	NL : Zone naturelle à vocation de loisirs	30 ha
NLi	Naturelle	NLi : Zone naturelle inondable à vocation de loisirs	29 ha
UBa	Urbaine	UBa : Zone urbaine	24 ha
UAd	Urbaine	UAd : Zone urbaine	23 ha
UBc	Urbaine	UAc : Zone urbaine	21 ha
UX	Urbaine	UX : Zone urbaine à vocation d'activités	19 ha
UBb	Urbaine	UBb : Zone urbaine	13 ha
Nd	Naturelle	Nd : Secteur constructible de la zone naturelle	9 ha
UAb	Urbaine	UAb : Zone urbaine	8 ha
Nc	Naturelle	Nc : Secteur de carrière	8 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 29. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés31
Linéaires de diversité commerciale16
Équipements collectifs admis en zone A ou N42

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Donzy (2 sur 31)

Bâtiment remarquable × 28
Bâtiment protégé × 3

Servitudes d’utilité publique à Donzy

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Nièvre (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Donzy sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1328
Canalisations d’hydrocarbures I192
Plans de prévention des risques naturels PM119
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Donzy, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Donzy

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Donzy, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Donzy a-t-elle un PLU ?

Donzy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/02/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/11/2023).

Le PLU de Donzy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Donzy ?

Sur le territoire de Donzy, le document publié compte 29 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ni, UBd. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Donzy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Donzy ?