L’urbanisme en clairL’urbanisme à Domfront-en-Champagne en bref
Avec 1 069 habitants pour 21,1 km², Domfront-en-Champagne (Sarthe, 72) a une densité de 51 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 02/03/2026.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (77 %) ou naturelle (21 %). Première zone par la surface : A (« Terres agricoles avec batis agricoles »), 1 602 ha, soit 76 % du territoire.
S’y ajoutent 174 continuités écologiques, 165 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Autour d’elle, même cadre : La Chapelle-Saint-Fray, Lavardin, Cures et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Domfront-en-Champagne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 77 % (1 617 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 21 % (446 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (43 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Domfront-en-Champagne, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Domfront-en-Champagne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Terres agricoles avec batis agricoles | 1 602 ha |
| Nf | Naturelle | Nf : Zone naturelle liée aux exploitations sylvicoles | 240 ha |
| N | Naturelle | N : Espace à protéger pour les qualités environnementales / écologiques présentant ponctuellement de l'habitat | 204 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone urbaine périphérique | 28 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Secteur agricole présentant des enjeux naturels importants | 15 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone urbaine centrale | 11 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zone urbaine à vocation équipement | 4 ha |
| Nt | Naturelle | Nt: STECAL dédié aux activités de tourisme | 1 ha |
| AUe | À urbaniser | AUe : Zone destinée à accueillir des constructions dédiées aux équipements | < 1 ha |
| AUh | À urbaniser | AUh : Zone destinée à accueillir des constructions à dominante habitat | < 1 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Zone naturelle liée à la présence de jardins | < 1 ha |
| Nz | Naturelle | Nz : STECAL dédié aux activités économiques | < 1 ha |
| Uz | Urbaine | Uz : Zone urbaine à vocation économique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés165
- Linéaires de diversité commerciale4
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)174
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Domfront-en-Champagne
- PS96 : Création d'un atelier communal
Orientations d’aménagement et de programmation à Domfront-en-Champagne
- PS0 : Projet de lotissement - vieux chemin du Mans - Domfront-en-Champagne
- PS4 : Projet d'equipement sportif 4CPS - Domfront-en-Champagne
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Domfront-en-Champagne (12 sur 165)
- Arbre remarquable × 31
- Patrimoine bati : croix × 7
- Patrimoine bati : calvaire × 2
- Patrimoine bati : four × 2
- Patrimoine bati : manoir × 2
- PS1213 : Zones humides probables
- PS1214 : Zones humides probables
- PS1215 : Zones humides probables
- PS1217 : Zones humides probables
- PS1304 : Zones humides probables
- PS1305 : Zones humides probables
- PS1348 : Zones humides probables
Servitudes d’utilité publique à Domfront-en-Champagne
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Sarthe : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Domfront-en-Champagne figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1476
- Canalisations d’hydrocarbures I1138
- Plans de prévention des risques naturels PM116
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Domfront-en-Champagne
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Domfront-en-Champagne
Pour un terrain de Domfront-en-Champagne, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Domfront-en-Champagne
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Domfront-en-Champagne, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Domfront-en-Champagne ?
Domfront-en-Champagne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/03/2026).
Le PLUi de Domfront-en-Champagne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Domfront-en-Champagne ?
Sur le territoire de Domfront-en-Champagne, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, N, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Domfront-en-Champagne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Domfront-en-Champagne ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Domfront-en-Champagne ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Chapelle-Saint-Fray (72240)
- Lavardin (72240)
- Cures (72240)
- Conlie (72240)
- Sainte-Sabine-sur-Longève (72380)
- Mézières-sous-Lavardin (72240)