L’urbanisme en clairL’urbanisme à Dolancourt en bref
Dolancourt est une commune de l’Aube (10) de 124 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,9 km² (25 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de Vendeuvre-Soulaines, approuvé le 13/02/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 30/09/2021.
Le territoire se partage entre 37 % de zones naturelles, 53 % de zones agricoles et 10 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 19 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 413 ha, soit 42 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 34 secteurs de constructibilité limitée, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Bossancourt, Argançon, Jaucourt…), 4 en PLUi, 2 au RNU.
Le document d’urbanisme de Dolancourt
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Vendeuvre-Soulaines (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/09/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 53 % (512 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 37 % (363 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (96 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Dolancourt, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Dolancourt
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | La zone A couvre une zone de production agricole ou d'élevage qu'il convient de préserver des tissus urbains. | 413 ha |
| Np | Naturelle | La zone Np constitue une zone naturelle à préserver de toute construction en raison des qualités paysagères ou | 158 ha |
| N | Naturelle | La zone N couvre une zone naturelle à préserver et à mettre en valeur. | 111 ha |
| Ni | Naturelle | La zone Ni couvre une zone naturelle sensible au risque inondation. Cette zone étant située dans l'emprise du | 89 ha |
| Av | Agricole | La zone Av couvre une zone de production viticole qu'il convient de préserver de toute construction. | 60 ha |
| Ap | Agricole | La zone Ap constitue une zone de production ou d'élevage à préserver de toute construction en raison des quali | 36 ha |
| UPA | Urbaine | La zone UPA correspond aux terrains liés à l'activité de parc d'attractions et ses activités annexes. | 30 ha |
| UA | Urbaine | La zone UA couvre l'enveloppe urbaine. | 21 ha |
| UPAzh | Urbaine | La zone UPAzh correspond aux terrains liés à l'activité de parc d'attractions et ses activités annexes. Cette | 19 ha |
| UPAi | Urbaine | La zone UPAi correspond aux terrains liés à l'activité de parc d'attractions et ses activités annexes. Cette z | 17 ha |
| UAi | Urbaine | La zone UAi couvre une zone urbaine soumise au risque inondation. Cette zone étant située dans l'emprise du PP | 6 ha |
| Azh | Agricole | La zone Azh couvre une zone agricole à dominante humide. | 4 ha |
| Uzh | Urbaine | La zone Uzh couvre une zone urbaine à dominante humide. | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | La zone 1AU couvre les extensions urbaines de l'enveloppe urbaine. Il s'agit d'une zone ouverte à l'urbanisati | 3 ha |
| Nha | Naturelle | STECAL - La zone Nha correspondant aux secteurs naturels où se trouvent des habitations isolées et dans l'empr | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)34
- Équipements collectifs admis en zone A ou N14
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Dolancourt (1 sur 2)
- Dolancourt : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation (OAP) zone 1AU × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Dolancourt (2 sur 34)
- PPRi_bleue : Secteurs avec conditions speciales de constructibilité pour des raisons… × 22
- PPRi_rouge : Limitation de la constructibilite pour des raisons environnementales, de risques,… × 12
Servitudes d’utilité publique à Dolancourt
À l’échelle de l’Aube, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Dolancourt. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1288
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A420
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Dolancourt
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Dolancourt
À Dolancourt, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Dolancourt
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Dolancourt a-t-elle un PLU ?
Dolancourt est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/02/2020 (collectivité compétente : CC de Vendeuvre-Soulaines). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2021).
Le PLUi de Dolancourt est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Dolancourt ?
Sur le territoire de Dolancourt, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Dolancourt ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Dolancourt ?
Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aube de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bossancourt (10140)
- Argançon (10140)
- Jaucourt (10200)
- Arsonval (10200)
- Jessains (10140)
- Maison-des-Champs (10140)