PLU de Bossancourt (10140)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bossancourt ?

Bossancourt est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/02/2020 (collectivité compétente : CC de Vendeuvre-Soulaines). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2021).

Q: Le PLUi de Bossancourt est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Bossancourt ?

Sur le territoire de Bossancourt, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Np, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bossancourt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bossancourt ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aube de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Bossancourt

Bossancourt, 193 habitants, occupe 7,0 km² de l’Aube (10), soit 28 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de Vendeuvre-Soulaines, approuvé le 13/02/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 30/09/2021.

Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 59 % et les zones agricoles 38 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de l’Aube (6 %). La zone la plus étendue est N (« La zone N couvre une zone naturelle à préserver et à mettre en valeur. »), avec 328 ha, soit 24 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 26 secteurs de constructibilité limitée, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Bossancourt.

Le voisinage (Dolancourt, Trannes, Arsonval…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Bossancourt

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de Vendeuvre-Soulaines (intercommunalité)
Approuvé le: 13/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/09/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 59 % (828 ha)
Zones agricoles (A) 38 % (523 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (39 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Bossancourt, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Bossancourt

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	La zone N couvre une zone naturelle à préserver et à mettre en valeur.	328 ha
A	Agricole	La zone A couvre une zone de production agricole ou d'élevage qu'il convient de préserver des tissus urbains.	324 ha
Np	Naturelle	La zone Np constitue une zone naturelle à préserver de toute construction en raison des qualités paysagères ou	312 ha
Ni	Naturelle	La zone Ni couvre une zone naturelle sensible au risque inondation. Cette zone étant située dans l'emprise du	179 ha
Ap	Agricole	La zone Ap constitue une zone de production ou d'élevage à préserver de toute construction en raison des quali	176 ha
UA	Urbaine	La zone UA couvre l'enveloppe urbaine.	29 ha
Azh	Agricole	La zone Azh couvre une zone agricole à dominante humide.	18 ha
UB	Urbaine	La zone UB couvre le reste de l'enveloppe urbaine et notamment les extensions contiguës.	9 ha
NJ	Naturelle	STECAL - La zone NJ couvre une zone naturelle dite de jardin, généralement en fond de parcelle, en arrière-pla	6 ha
Ai	Agricole	La zone Ai couvre une zone de production agricole ou d'élevage qui convient de préserver des tissus urbains. C	4 ha
NE	Naturelle	STECAL - La zone NE couvre une zone naturelle dédiée aux équipements publics.	2 ha
1AU	À urbaniser	La zone 1AU couvre les extensions urbaines de l'enveloppe urbaine. Il s'agit d'une zone ouverte à l'urbanisati	2 ha
2AU	À urbaniser	La zone 2AU correspondant aux extensions urbaines de l'enveloppe urbaine. Ce secteur est fermé à l'urbanisatio	1 ha
Nh	Naturelle	STECAL - La zone Nh correspondant aux secteurs naturels où se trouvent des habitations isolées	< 1 ha
UH	Urbaine	La zone UH correspond à des secteurs urbains isolés (hameaux et groupements d'habitations isolés).	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)26
Équipements collectifs admis en zone A ou N24

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Bossancourt (1 sur 2)

Bossancour : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation (OAP) zone 1AU × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Bossancourt (3 sur 26)

PPRi_bleue : Secteurs avec conditions speciales de constructibilité pour des raisons… × 20
PPRi_rouge : Limitation de la constructibilite pour des raisons environnementales, de risques,… × 4
captage : Limitation de la constructibilite pour des raisons environnementales, de risques,… × 2

Servitudes d’utilité publique à Bossancourt

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aube (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bossancourt sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1288
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A420
Sites patrimoniaux remarquables AC418
Plans de prévention des risques naturels PM16
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Canalisations d’hydrocarbures I12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Bossancourt

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Bossancourt

À Bossancourt, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bossancourt

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bossancourt, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bossancourt ?

Bossancourt est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/02/2020 (collectivité compétente : CC de Vendeuvre-Soulaines). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2021).

Le PLUi de Bossancourt est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Bossancourt ?

Sur le territoire de Bossancourt, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Np, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bossancourt ?