PLU de Doix lès Fontaines (85200)

L’urbanisme à Doix lès Fontaines en bref

Avec 1 779 habitants pour 24,0 km², Doix lès Fontaines (Vendée, 85) a une densité de 74 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC du Pays de Fontenay-Vendée. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, comme la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (83 %) ou naturelle (11 %). Ai (agricole) est la zone la plus vaste : 793 ha, soit 59 % du territoire.

S’y ajoutent 272 espaces boisés classés, 2 secteurs de constructibilité limitée, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,75 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Doix lès Fontaines.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Montreuil, Saint-Martin-de-Fraigneau, Saint-Pierre-le-Vieux…), 3 en PLU communal, 3 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Doix lès Fontaines

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC du Pays de Fontenay-Vendée (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 83 % (1 107 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 11 % (144 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (66 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (18 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Doix lès Fontaines, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Doix lès Fontaines

Zone	Type	Surface
Ai	Agricole	793 ha
A	Agricole	206 ha
Nn	Naturelle	106 ha
AP	Agricole	105 ha
U	Urbaine	66 ha
N	Naturelle	21 ha
NH	Naturelle	15 ha
1AU	À urbaniser	10 ha
1AUE	À urbaniser	3 ha
An	Agricole	3 ha
1AUL	À urbaniser	3 ha
2AU	À urbaniser	2 ha
NHC	Naturelle	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés272
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Sites archéologiques11

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Doix lès Fontaines

Secteur comportant des orientations d'amenagement - zone 1AU

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Doix lès Fontaines

Element de paysage - haie - a proteger au titre de l'article L.123-1-7 du Code de…

Secteurs de constructibilité limitée à Doix lès Fontaines

Zone non-aedificandi - Bande inconstructible de 15.00 m de largeur
Zone non-aedificandi - Perimetre de protection sanitaire - 100 m autour du lagunage

Servitudes d’utilité publique à Doix lès Fontaines

À l’échelle de la Vendée, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Doix lès Fontaines. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1399
Canalisations d’hydrocarbures I185
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM114
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,75 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Doix lès Fontaines, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Doix lès Fontaines

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Doix lès Fontaines, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Doix lès Fontaines a-t-elle un PLU ?

Doix lès Fontaines est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC du Pays de Fontenay-Vendée). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Doix lès Fontaines est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Doix lès Fontaines ?

Sur le territoire de Doix lès Fontaines, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ai, A, Nn, AP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Doix lès Fontaines ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Doix lès Fontaines ?

Le taux communal est de 2,75 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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