PLU de Diemeringen (67430)

L’essentiel sur l’urbanisme à Diemeringen

Avec 1 579 habitants pour 9,0 km², Diemeringen (Bas-Rhin, 67) a une densité de 176 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 20/07/2015, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 28/05/2018.

Sur 18 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 17 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (12 %) ; le reste est classé en zone agricole (39 %) ou naturelle (44 %). Première zone par la surface : N (naturelle), 387 ha, soit 43 % du territoire.

S’y ajoutent 6 emplacements réservés, 5 secteurs de constructibilité limitée, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 3 en carte communale. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Diemeringen.

Le document d’urbanisme de Diemeringen

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Diemeringen
Approuvé le: 20/07/2015
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/05/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 44 % (396 ha)
Zones agricoles (A) 39 % (349 ha)
Zones urbaines (U) 15 % (132 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (16 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Diemeringen, les zones agricoles et naturelles 83 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Diemeringen

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle protégée en raison de son caractère partiellement boise, de sa richesse écologique et de la	387 ha
A	Agricole	A : Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles	345 ha
UB	Urbaine	UB : Zone en voie de développement réservée aux constructions à usage d'habitation, de commerce, de service, e	67 ha
UX	Urbaine	UX : Zone réservée aux constructions à usage industriel, artisanal, et de service ainsi qu'à leurs dépendances	23 ha
UA	Urbaine	UA : Zone est constituée par la partie centrale de I'agglomération. Elle est réservée aux constructions à préd	17 ha
UE	Urbaine	UE : Zone équipée, réservée aux constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif	12 ha
Nc	Naturelle	Nc : Secteur qui correspond à des secteurs de carrières	8 ha
UBa	Urbaine	UBa : Secteur qui correspond à un site de d'équipements scolaire, sportif, administratif et commercial, mais é	5 ha
1AUX	À urbaniser	1AUX : Zone d'urbanisation future non équipée, destinée essentiellement aux activités économiques. L'urbanisat	5 ha
UJ	Urbaine	UJ : Zone couvrant des secteurs de jardins et des espaces périvillageois reprenant la quai-totalité des règles	5 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Réserve foncière destinée à l'urbanisation future. Zone à vocation principale d'habitat et devant permet	5 ha
Ac	Agricole	Ac : Secteur constructibles, sous conditions, pour les agriculteurs	4 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone d'urbanisation future non équipée, destinée à l'habitat, aux services, aux activités diverses et au	3 ha
UXa	Urbaine	UXa : Sous-secteur pour l'hébergement en lien avec des équipements d'intérêt général ainsi que des équipements	3 ha
2AUX	À urbaniser	2AUX : Réserve foncière destinée à l'urbanisation future. Secteur prévu en complément de la zone 1AUX et devan	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
Droit de préemption urbain4
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Projets urbains partenariaux1
Programmes d’aménagement d’ensemble3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Diemeringen

Emplacement réservé n°1
Emplacement réservé n°2
Emplacement réservé n°3
Emplacement réservé n°4
Emplacement réservé n°5
Emplacement réservé n°6

Orientations d’aménagement et de programmation à Diemeringen

Orientations d'aménagement et de programmation : La zone d'activité du Tiergarten
Orientations d'aménagement et de programmation : Le secteur Reeb-Batzenaecker-Wuerzgarten
Orientations d'aménagement et de programmation : Le secteur du Buchholzbaum

Secteurs de constructibilité limitée à Diemeringen (1 sur 5)

Zone soumise à un risque d'inondation × 5

Servitudes d’utilité publique à Diemeringen

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Bas-Rhin : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Diemeringen figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1597
Forêts de protection A733
Plans de prévention des risques naturels PM114
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Canalisations d’hydrocarbures I17
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Diemeringen

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Diemeringen

À Diemeringen, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Diemeringen

Pour une parcelle précise à Diemeringen, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Diemeringen a-t-elle un PLU ?

Diemeringen est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/07/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/05/2018).

Le PLU de Diemeringen est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Diemeringen ?

Sur le territoire de Diemeringen, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 44 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 15 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UX. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Diemeringen ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Diemeringen ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Diemeringen ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Diemeringen ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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