PLU de Diebolsheim (67230)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Diebolsheim ?

Diebolsheim est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/06/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/09/2021).

Q: Le PLU de Diebolsheim est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Diebolsheim ?

Sur le territoire de Diebolsheim, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Diebolsheim ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Diebolsheim ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Diebolsheim ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Diebolsheim ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Diebolsheim

Commune du Bas-Rhin (67), Diebolsheim compte 675 habitants sur 7,0 km², soit une densité de 96 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Diebolsheim sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 24/06/2008. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 13/09/2021.

8 % du territoire de Diebolsheim est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne du Bas-Rhin (12 %). Les zones agricoles (62 %) et naturelles (30 %) occupent le reste des 11 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 434 ha, soit 62 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 4 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Diebolsheim.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Diebolsheim.

Le document d’urbanisme de Diebolsheim

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Diebolsheim
Approuvé le: 24/06/2008
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/09/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 62 % (434 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 30 % (207 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (49 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Diebolsheim, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Diebolsheim

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone protégée en raison de la valeur agricole des terres, de la richesse des terres et de la qualité des p	434 ha
N	Naturelle	N : Zone à vocation naturelle	204 ha
UA	Urbaine	UA : Zone correspondant à des secteurs déjà urbanisés, L'affectation dominante de cette zone est l'habitat	22 ha
UB	Urbaine	UB : Zone correspondant à une zone urbaine récente et moins dense. L'affectation dominante de cette zone est l	14 ha
IIAU	À urbaniser	IIAU : Secteur naturel destiné à être ouvert à l'urbanisation dont la vocation reste à définir	5 ha
UC	Urbaine	UC : Zone urbaine très faiblement urbanisée. L'affectation dominante de la zone est l'habitat	5 ha
UV	Urbaine	UV : Zone à vocation urbaine de transition entre la zone bâtie et la zone agricole, cette zone n'est pas vouée	5 ha
IIAUE	À urbaniser	IIAUE : Secteur naturel destiné à être ouvert à une urbanisation dédiée au développement de équipements public	4 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine où les équipements publics existants ou à créer permettent le développement et l'aménagement	4 ha
Nh	Naturelle	Nh : Secteur comprenant l'habitat et les constructions existantes	2 ha
Ng	Naturelle	Ng : Secteur délimitant la zone graviérable	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Droit de préemption urbain3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Diebolsheim

Emplacement réservé n°1
Emplacement réservé n°3
Emplacement réservé n°4
Emplacement réservé n°5

Orientations d’aménagement et de programmation à Diebolsheim (1 sur 5)

Orientation d'aménagement et de programmation × 5

Servitudes d’utilité publique à Diebolsheim

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Bas-Rhin (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Diebolsheim sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1597
Forêts de protection A733
Plans de prévention des risques naturels PM114
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Canalisations d’hydrocarbures I17
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Diebolsheim, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Diebolsheim

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Diebolsheim ?

Diebolsheim est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/06/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/09/2021).

Le PLU de Diebolsheim est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Diebolsheim ?

Sur le territoire de Diebolsheim, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Diebolsheim ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Diebolsheim ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Diebolsheim ?