L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Devay
Devay, 460 habitants, occupe 12,6 km² de la Nièvre (58), soit 37 habitants au km².
Le document en vigueur est une carte communale ; les règles de construction y sont celles du RNU. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 14/06/2013.
La carte communale distingue 2 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 4 % du territoire, dans la moyenne de la Nièvre (6 %). Le secteur le plus étendu est N (« NON CONSTRUCTIBLE »), avec 1 200 ha, soit 96 % du territoire.
Le voisinage (Charrin, Decize, Cossaye…) se répartit ainsi : 2 en carte communale, 1 en PLU communal, 3 au RNU.
Le document d’urbanisme de Devay
- Document d’urbanisme
- Carte communale
- Collectivité compétente
- Commune de Devay
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/06/2013
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Secteurs non constructibles 96 % (1 200 ha)
- Secteurs constructibles 4 % (47 ha)
Les secteurs constructibles couvrent 4 % du territoire de Devay. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.
Les secteurs de la carte communale
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Non constructible | NON CONSTRUCTIBLE | 1 200 ha |
| U | Constructible | ZONE CONSTRUCTIBLE | 47 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Servitudes d’utilité publique à Devay
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Nièvre (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Devay sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1328
- Canalisations d’hydrocarbures I192
- Plans de prévention des risques naturels PM119
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Devay
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Devay, la carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne le sont pas, sauf exceptions prévues par le code de l’urbanisme. Elle n’a pas de règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme.
Voir aussi : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible, les servitudes d’utilité publique.
La note d’un bien à Devay
Pour une parcelle précise à Devay, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Devay a-t-elle un PLU ?
Devay est couverte par une carte communale. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/06/2013).
La carte communale de Devay est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quels sont les secteurs de la carte communale de Devay ?
Sur le territoire de Devay, le document publié compte 2 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 96 %, secteurs constructibles 4 % de la surface. Les plus étendues : N, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Devay ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)