PLU de Decize (58300)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Decize

Avec 4 932 habitants pour 48,3 km², Decize (Nièvre, 58) a une densité de 102 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 14/11/2013, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 15/10/2024. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

Sur 35 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 10 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (31 %) ou naturelle (59 %). La zone la plus étendue est Ni (naturelle), avec 1 590 ha, soit 33 % du territoire.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Léger-des-Vignes, Devay, Saint-Germain-Chassenay…), 1 en PLU communal, 2 en carte communale, 3 au RNU.

Le document d’urbanisme de Decize

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Decize
Approuvé le: 14/11/2013
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/10/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 59 % (2 845 ha)
Zones agricoles (A) 31 % (1 485 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (335 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (143 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Decize, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Decize

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ni	Naturelle	La zone N couvre les espaces naturels et forestiers qu'il convient de proteger en raison de la qualite des sit	1 590 ha
A	Agricole	La zone A recouvre les terres, les activites et installations agricoles qu'il convient de proteger en raison d	1 473 ha
N	Naturelle	La zone N couvre les espaces naturels et forestiers qu'il convient de proteger en raison de la qualite des sit	1 139 ha
UD	Urbaine	Zone UD, a vocation d'habitat moyennement a peu dense des faubourgs et des hameaux, comprenant deux secteurs U	95 ha
UDi	Urbaine	Zone UD, a vocation d'habitat moyennement a peu dense des faubourgs et des hameaux, comprenant deux secteurs U	66 ha
1AUEb	À urbaniser	Zone 1AU : Zone a urbaniser ou les voies publiques et les reseaux d'eau, d'electricite, d'assainissement colle	59 ha
2AUE	À urbaniser	Zone 2AU : Zone a urbaniser ou les voies publiques et les reseaux d'eau, d'electricite, d'assainissement colle	44 ha
Nh	Naturelle	La zone N couvre les espaces naturels et forestiers qu'il convient de proteger en raison de la qualite des sit	34 ha
NLi	Naturelle	La zone N couvre les espaces naturels et forestiers qu'il convient de proteger en raison de la qualite des sit	28 ha
Nr	Naturelle	Nr : secteur couvrant une partie du coteau de Vauzelles, sur lequel existent des presomptions fortes de glisse	28 ha
UBai	Urbaine	UBa correspond au secteur des Halles, du Gue du Loup et aux secteurs d'habitat collectif de hauteur variable	28 ha
1AUd	À urbaniser	Zone 1AU : Zone a urbaniser ou les voies publiques et les reseaux d'eau, d'electricite, d'assainissement colle	27 ha
UE	Urbaine	Zone UE, a vocation d'activites economiques. La zone UE proprement dite se situe au Nord entre la gare et l'us	24 ha
UEai	Urbaine	Zone UE, a vocation d'activites economiques. La zone UE proprement dite se situe au Nord entre la gare et l'us	20 ha
Uhi	Urbaine	Zone Uhi, zone inondable inconstructible, correspondant a la Saulaie.	15 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 35. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Servitudes d’utilité publique à Decize

À l’échelle de la Nièvre, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Decize. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1328
Canalisations d’hydrocarbures I192
Plans de prévention des risques naturels PM119
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Decize, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Decize

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Decize ?

Decize est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/11/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/10/2024).

Le PLU de Decize est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Decize ?

Sur le territoire de Decize, le document publié compte 35 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones agricoles 31 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : Ni, A, N, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Decize ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Decize ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Nièvre de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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