PLU de Dannemarie (68210)

L’urbanisme à Dannemarie en bref

Avec 2 248 habitants pour 4,4 km², Dannemarie (Haut-Rhin, 68) a une densité de 516 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 28/03/2007, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 07/04/2021.

Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 31 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (56 %) ou naturelle (13 %). Première zone par la surface : A (agricole), 148 ha, soit 34 % du territoire.

S’y ajoutent 22 espaces boisés classés, 14 emplacements réservés, 12 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 au RNU, 3 en PLU communal, 1 en carte communale. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Dannemarie.

Le document d’urbanisme de Dannemarie

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Dannemarie
Approuvé le: 28/03/2007
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 07/04/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 56 % (242 ha)
Zones urbaines (U) 26 % (112 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 13 % (56 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (23 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 31 % du territoire de Dannemarie, les zones agricoles et naturelles 69 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Dannemarie

Zone	Type	Surface
A	Agricole	148 ha
Aa	Agricole	94 ha
UC	Urbaine	65 ha
N	Naturelle	50 ha
UA	Urbaine	14 ha
UE	Urbaine	13 ha
UB	Urbaine	11 ha
AUb	À urbaniser	10 ha
UCa	Urbaine	8 ha
Nb	Naturelle	5 ha
AUa	À urbaniser	4 ha
AUc	À urbaniser	4 ha
AUa1	À urbaniser	3 ha
AUd	À urbaniser	2 ha
Na	Naturelle	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés14
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés22
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)12
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Dannemarie

OAP quartier HQS ancienne usine Peugeot
OAP village senior

Secteurs de constructibilité limitée à Dannemarie (4 sur 12)

zone inondable × 6
installation classee × 3
installation agricole classee × 2
conduite gaz

Servitudes d’utilité publique à Dannemarie

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Haut-Rhin (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Dannemarie sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1432
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A4183
Forêts de protection A714
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques naturels (anciens périmètres) PM1BIS4
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Dannemarie

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Dannemarie, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Dannemarie

Pour une parcelle précise à Dannemarie, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Dannemarie ?

Dannemarie est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/03/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/04/2021).

Le PLU de Dannemarie est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Dannemarie ?

Sur le territoire de Dannemarie, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones urbaines 26 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : A, Aa, UC, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Dannemarie ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Dannemarie ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Dannemarie ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Haut-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Dannemarie ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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