L’urbanisme en clairDalem : document, zonage, périmètres
Commune de la Moselle (57), Dalem compte 695 habitants sur 7,3 km², soit une densité de 95 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Houve - Pays Boulageois, approuvé le 12/12/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/02/2026.
6 % du territoire de Dalem est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Moselle (13 %). Les zones agricoles (48 %) et naturelles (46 %) occupent le reste des 10 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 355 ha, soit 48 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 107 continuités écologiques, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 emplacement réservé : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Autour d’elle, même cadre : Rémering, Hargarten-aux-Mines, Falck et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Dalem
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Houve - Pays Boulageois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 12/12/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 48 % (355 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 46 % (334 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (43 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Dalem, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Dalem
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 355 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 331 ha |
| UBD-10 | Urbaine | Zone urbaine | 25 ha |
| UBD-10-1 | Urbaine | Zone urbaine | 9 ha |
| UAA | Urbaine | Zone urbaine | 8 ha |
| NV | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 3 ha |
| UEE | Urbaine | Zone urbaine | 2 ha |
| 1AUc10-1 | À urbaniser | Zone à urbaniser | 1 ha |
| 1AU10-2 | À urbaniser | Zone à urbaniser | < 1 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle et forestière | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)107
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Dalem
- A10-1 : Emplacement réservé aux voies publiques (L151-41 1° , R151-48 2°)
Orientations d’aménagement et de programmation à Dalem (1 sur 2)
- Périmètre comportant des orientations d aménagement , de programmation (OAP) (L151-6 ,… × 2
Servitudes d’utilité publique à Dalem
À l’échelle de la Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Dalem. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1249
- Plans de prévention des risques naturels PM1107
- Lignes électriques I416
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Dalem
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Dalem
Pour un terrain de Dalem, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Dalem
Pour une parcelle précise à Dalem, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Dalem ?
Dalem est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/12/2024 (collectivité compétente : CC Houve - Pays Boulageois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).
Le PLUi de Dalem est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Dalem ?
Sur le territoire de Dalem, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 48 %, zones naturelles et forestières 46 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UBD-10, UBD-10-1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Dalem ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Dalem ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Dalem ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)