L’urbanisme en clairCuts : document, zonage, périmètres
Cuts, 949 habitants, occupe 10,8 km² de l’Oise (60), soit 88 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Cuts sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 07/05/2021. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/10/2024.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 33 % et les zones agricoles 60 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, moins que la moyenne de l’Oise (9 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 651 ha, soit 60 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 55 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 espaces boisés classés, 6 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Cuts.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 4 en PLU communal, 1 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Cuts.
Le document d’urbanisme de Cuts
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Cuts
- Approuvé le
- 07/05/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/10/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 60 % (654 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 33 % (360 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (68 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Cuts, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Cuts
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 651 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 357 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine mixte | 51 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine à dominante pavillonnaire | 9 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine ancienne correspondant au centre-bourg | 6 ha |
| At | Agricole | Secteur agricole à vocation de tourisme | 3 ha |
| Nb | Naturelle | Secteur naturel bâti à l'intérieur duquel les droits à bâtir sont limités | 2 ha |
| UI | Urbaine | Zone urbaine à vocation industrielle | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser, urbanisable dès l'approbation du PLU | 1 ha |
| UBa | Urbaine | Secteur de la zone urbaine mixte relevant de l'assainissement non collectif | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés17
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés55
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Droit de préemption urbain4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Cuts (1 sur 2)
- OAP : Secteur soumis à des Orientations d'Aménagement et de Programmation × 2
Secteurs de mixité sociale à Cuts (1 sur 2)
- Secteur défini en application de l'article L.151-15 du Code de l'Urbanisme (% minimal… × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cuts (12 sur 55)
- EB : Espace boisé à protéger × 8
- Mare à protéger × 4
- EPP19 : Elément particulier protégé × 3
- EPP28 : Elément particulier protégé × 3
- EPP27 : Elément particulier protégé × 2
- Haie ou alignement d'arbres à protéger × 2
- EPP1 : Elément particulier protégé
- EPP10 : Elément particulier protégé
- EPP11 : Elément particulier protégé
- EPP12 : Elément particulier protégé
- EPP13 : Elément particulier protégé
- EPP14 : Elément particulier protégé
Secteurs de constructibilité limitée à Cuts
- Secteur où la constructibilité est soumise à des conditions spéciales en raison de…
Servitudes d’utilité publique à Cuts
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Cuts figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Cuts
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Cuts
Avant un achat ou des travaux À Cuts, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cuts
Pour une parcelle précise à Cuts, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Cuts ?
Cuts est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/05/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/10/2024).
Le PLU de Cuts est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Cuts ?
Sur le territoire de Cuts, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cuts ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cuts ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Cuts ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cuts ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Camelin (02300)
- Brétigny (60400)
- Varesnes (60400)
- Caisnes (60400)
- Pontoise-lès-Noyon (60400)
- Bourguignon-sous-Coucy (02300)