PLU de Cuiseaux (71480)

Cuiseaux : document, zonage, périmètres

Commune de la Saône-et-Loire (71), Cuiseaux compte 1 869 habitants sur 21,4 km², soit une densité de 87 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/06/2012 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/01/2019. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

9 % du territoire de Cuiseaux est classé en zone urbaine (8 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne de la Saône-et-Loire (6 %). Les zones agricoles (38 %) et naturelles (53 %) occupent le reste des 17 zones du plan. Première zone par la surface : Np (« Zone naturelle à protéger impacté par le périmètre de SPR »), 834 ha, soit 39 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 800 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 espaces boisés classés, 8 secteurs de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Champagnat, Digna, Joudes…), 3 en carte communale, 2 au RNU, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Cuiseaux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Cuiseaux
Approuvé le: 07/06/2012
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/01/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 53 % (1 125 ha)
Zones agricoles (A) 38 % (821 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (166 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (21 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Cuiseaux, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Cuiseaux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Np	Naturelle	Np : Zone naturelle à protéger impacté par le périmètre de SPR	834 ha
A	Agricole	A : Zone correspondant aux espaces naturels sur lesquels s'exercent des activités agricoles, qu'il convient de	489 ha
Ap	Agricole	Ap : Secteur en zone agricole impacté par le périmètre de SPR	295 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle inconstructible à protéger	291 ha
UCp	Urbaine	UCp : Zone UC impactée par le périmètre de SPR	75 ha
Ah	Agricole	Ah : Secteur en zone agricole réservé aux bâti dispersé	38 ha
UYa	Urbaine	UYa : Zone UY soumise aux dispositions du projet urbain	21 ha
UL	Urbaine	UL : Zone correspondant à un ensemble de secteurs déjà équipés, et en partie urbanisés (collège, salle polyval	16 ha
UC	Urbaine	UC : Zone correspondant à un ensemble de secteurs déjà équipés, et partiellement urbanisés	15 ha
UY	Urbaine	UY : Zone destinée aux activités industrielles, commerciales et artisanales	13 ha
UH	Urbaine	UH : Zone desservie partiellement par des équipements qu'il n'est pas prévu de renforcer	11 ha
UA	Urbaine	UA : Zone à caractère central, correspondant au bourg ancien de Cuiseaux et à ses développements possibles	10 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone comprenant des terrains non équipés destinés à recevoir l'urbanisation future de la commune	9 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone insuffisamment équipée qui peuvent cependant recevoir à court terme des constructions de façon orga	6 ha
1AUY	À urbaniser	1AUY : Zone insuffisamment équipée qui peuvent cependant recevoir à court terme des constructions de façon org	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Espaces boisés classés22
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés800
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cuiseaux (10 sur 800)

Patrimoine intéressant × 219
Haie × 166
Arbre isolé × 130
Patrimoine remarquable × 124
Cours d'eau × 97
Pré / verger × 23
Puits × 19
Elément archéologique × 9
Croix × 7
Bosquet × 6

Secteurs de constructibilité limitée à Cuiseaux (5 sur 8)

PLU - canalisation - ELS × 2
PLU - canalisation - IRE × 2
PLU - canalisation - PEL × 2
Secteurs de bruit liés aux classements 'voies bruyantes' de l'A39
Secteurs de bruit liés aux classements 'voies bruyantes' de la RD 1083

Servitudes d’utilité publique à Cuiseaux

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Saône-et-Loire (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Cuiseaux sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1403
Plans de prévention des risques naturels PM127
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Cuiseaux

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Cuiseaux, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cuiseaux

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Cuiseaux a-t-elle un PLU ?

Cuiseaux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/06/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/01/2019).

Le PLU de Cuiseaux est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Cuiseaux ?

Sur le territoire de Cuiseaux, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Np, A, Ap, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Cuiseaux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Cuiseaux ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cuiseaux ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Saône-et-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Champagnat (71480)
Digna (39190)
Joudes (71480)
Cousance (39190)
Chevreaux (39190)
Balanod (39160)

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