L’urbanisme en clairCroismare : document, zonage, périmètres
Croismare, 626 habitants, occupe 15,9 km² de la Meurthe-et-Moselle (54), soit 39 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Territoire de Lunéville à Baccarat, approuvé le 15/06/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 25/09/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 35 % et les zones agricoles 62 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de la Meurthe-et-Moselle (8 %). Première zone par la surface : A (« ZONES AGRICOLES »), 994 ha, soit 62 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 25 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Croismare.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 2 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Croismare.
Le document d’urbanisme de Croismare
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Territoire de Lunéville à Baccarat (intercommunalité)
- Approuvé le
- 15/06/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 62 % (994 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 35 % (557 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (38 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Croismare, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Croismare
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : ZONES AGRICOLES | 994 ha |
| N | Naturelle | N : ZONES NATURELLES | 531 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : ZONES NATURELLES - ÉQUIPEMENTS DE LOISIRS, SPORTIFS ET TOURISTIQUES | 23 ha |
| UD | Urbaine | UD : EXTENSIONS PAVILLONNAIRES | 22 ha |
| UA | Urbaine | UA : CENTRES ANCIENS DES COMMUNES RURALES | 13 ha |
| UXb | Urbaine | UXb : ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (INDUSTRIE ET ARTISANAT) | 3 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : ZONES NATURELLES - ÉQUIPEMENTS PUBLICS | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : ZONE À URBANISER À COURT ET MOYEN TERMES (OUVERTE) | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : ZONE À URBANISER À LONG TERME (FERMÉE) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés25
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Droit de préemption urbain2
- Zonage d’assainissement et réseaux1
- Bois et forêts relevant du régime forestier8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Croismare
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Croismare (8 sur 25)
- Éléments de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 18
- 148-01 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- 148-02 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- 148-03 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- 148-04 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- 148-05 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- 148-06 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- 148-07 : Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
Servitudes d’utilité publique à Croismare
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Meurthe-et-Moselle (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Croismare sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1495
- Plans de prévention des risques naturels PM1153
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Croismare, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Croismare
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Croismare ?
Croismare est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/06/2020 (collectivité compétente : CC du Territoire de Lunéville à Baccarat). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/09/2025).
Le PLUi de Croismare est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Croismare ?
Sur le territoire de Croismare, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nl, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Croismare ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Croismare ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Croismare ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Marainviller (54300)
- Chanteheux (54300)
- Sionviller (54300)
- Crion (54300)
- Jolivet (54300)
- Thiébauménil (54300)