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Urbanisme · Seine-Maritime (76)

PLU de Criquetot-l'Esneval

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Criquetot-l'Esneval (76280) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

76280INSEE 761962 668 habitants13,7 km²
Document
PLUi
version du 12/02/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CU Le Havre Seine Métropole
Zones
16
au plan de zonage
Constructible
10 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
2 668 hab.
13,7 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Criquetot-l'Esneval en bref

Avec 2 668 habitants pour 13,7 km², Criquetot-l'Esneval (Seine-Maritime, 76) a une densité de 195 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CU Le Havre Seine Métropole : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/02/2026.

Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 10 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (17 %) ; le reste est classé en zone agricole (89 %) ou naturelle (1 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole stricte »), 1 210 ha, soit 89 % du territoire.

S’y ajoutent 515 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 240 secteurs de constructibilité limitée, 75 espaces boisés classés, ainsi que des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Anglesqueville-l'Esneval, Vergetot, Turretot et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Criquetot-l'Esneval

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CU Le Havre Seine Métropole (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 12/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 89 % (1 217 ha)
  • Zones urbaines (U) 10 % (132 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 1 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Criquetot-l'Esneval, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Criquetot-l'Esneval

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole stricte1 210 ha
UCUrbaineZone urbaine de moyenne densité à vocation résidentielle57 ha
UBUrbaineZone urbaine de forte densité28 ha
NNaturelleZone naturelle stricte14 ha
UDUrbaineZone urbaine de faible densité13 ha
UYaUrbaineZone urbaine à vocation économique de petites et moyennes entreprises8 ha
UYcUrbaineSecteur à vocation commerciale8 ha
UAUrbaineZone urbaine de centralité7 ha
UGUrbaineZone urbaine d'équipements4 ha
AUCAgricoleZone à urbaniser de moyenne densité4 ha
USUrbaineZone urbaine d'équipements de santé4 ha
UGaUrbaineSecteurs de grands équipements sportifs et culturels3 ha
UYUrbaineZone urbaine à vocation économique2 ha
AUGAgricoleZone à urbaniser d'équipements2 ha
AgAgricoleSTECAL dédié aux équipements publics1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés18
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)44
  • Espaces boisés classés75
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés515
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
  • Linéaires de diversité commerciale12
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)240
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer11
  • Règles graphiques de hauteur12
  • Règles graphiques de stationnement2
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N22
  • Sites archéologiques24

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Criquetot-l'Esneval (12 sur 18)

  • Emplacement réservé - CE1
  • Emplacement réservé - CE10
  • Emplacement réservé - CE11
  • Emplacement réservé - CE12
  • Emplacement réservé - CE13
  • Emplacement réservé - CE14
  • Emplacement réservé - CE15
  • Emplacement réservé - CE16
  • Emplacement réservé - CE17
  • Emplacement réservé - CE18
  • Emplacement réservé - CE2
  • Emplacement réservé - CE3

Orientations d’aménagement et de programmation à Criquetot-l'Esneval (12 sur 44)

  • OAP Projets de qualité × 3
  • CE03 - Pré de l'Écluse × 2
  • CE05 - Rue de la Forge × 2
  • CE06 - Plaine de l'ouest × 2
  • CE07 - Abords de la piscine × 2
  • CE01 - NORIAP
  • CE02 - Motte féodale
  • CE04 - Les abords du cimetière
  • Clos-masure - CE1
  • Clos-masure - CE10
  • Clos-masure - CE11
  • Clos-masure - CE12

Secteurs de mixité sociale à Criquetot-l'Esneval

  • SMS CE1 : Mixité sociale
  • SMS CE2 : Mixité sociale
  • SMS CE3 : Mixité sociale

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Criquetot-l'Esneval (12 sur 515)

  • Haie et alignement boisé × 203
  • Mare × 58
  • Verger × 48
  • Parc et jardin × 10
  • Élément bâti × 3
  • Arboretum
  • Parc et jardin - CE161
  • Élément bâti - CE1
  • Élément bâti - CE10
  • Élément bâti - CE100
  • Élément bâti - CE101
  • Élément bâti - CE102

Secteurs de constructibilité limitée à Criquetot-l'Esneval (12 sur 240)

  • Risque inondation par ruissellement × 78
  • Raccordement au réseau d'assainissement collectif soumis à condition × 4
  • Indice 129 × 2
  • Indice 15 × 2
  • Indice 151 × 2
  • Indice 360 × 2
  • Indice 10
  • Indice 100
  • Indice 101
  • Indice 102
  • Indice 103
  • Indice 104

Servitudes d’utilité publique à Criquetot-l'Esneval

À l’échelle de la Seine-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 6 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Criquetot-l'Esneval. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1724
  • Plans de prévention des risques naturels PM118
  • Sites patrimoniaux remarquables AC417
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Criquetot-l'Esneval

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Criquetot-l'Esneval

Pour un terrain de Criquetot-l'Esneval, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Criquetot-l'Esneval

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Criquetot-l'Esneval ?

Criquetot-l'Esneval est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CU Le Havre Seine Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2026).

Le PLUi de Criquetot-l'Esneval est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Criquetot-l'Esneval ?

Sur le territoire de Criquetot-l'Esneval, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 89 %, zones urbaines 10 %, zones naturelles et forestières 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UC, UB, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Criquetot-l'Esneval ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Criquetot-l'Esneval ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Criquetot-l'Esneval ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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