PLU de Creutzwald (57150)

L’urbanisme à Creutzwald en bref

Avec 12 254 habitants pour 26,7 km², Creutzwald (Moselle, 57) a une densité de 458 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 28/11/2005, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/02/2020.

Sur 28 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 42 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (13 %) ; le reste est classé en zone agricole (7 %) ou naturelle (51 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 1 235 ha, soit 46 % du territoire.

S’y ajoutent 72 règles graphiques d’implantation, 10 espaces boisés classés, 3 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Creutzwald.

Le voisinage (Falck, Merten, Ham-sous-Varsberg…) se répartit ainsi : 2 en PLUi, 1 en PLU communal, 2 en carte communale, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Creutzwald

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Creutzwald
Approuvé le: 28/11/2005
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/02/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 51 % (1 352 ha)
Zones urbaines (U) 21 % (559 ha)
Zones à urbaniser (AU) 21 % (559 ha)
Zones agricoles (A) 7 % (196 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 42 % du territoire de Creutzwald, les zones agricoles et naturelles 58 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Creutzwald

Zone	Type	Surface
N	Naturelle	1 235 ha
1AUX	À urbaniser	199 ha
A	Agricole	196 ha
UC	Urbaine	175 ha
UB	Urbaine	138 ha
2AU	À urbaniser	115 ha
UX	Urbaine	107 ha
1AUW	À urbaniser	88 ha
N.a	Naturelle	57 ha
UA	Urbaine	52 ha
1AU	À urbaniser	48 ha
N.c	Naturelle	43 ha
UC.a	Urbaine	29 ha
1AUX.b	À urbaniser	28 ha
1AUX.a	À urbaniser	26 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 28. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Espaces boisés classés10
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)72

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Secteurs de constructibilité limitée à Creutzwald (1 sur 2)

Périmètre risques technologiques × 2

Servitudes d’utilité publique à Creutzwald

À l’échelle de la Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Creutzwald. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1249
Plans de prévention des risques naturels PM1107
Lignes électriques I416
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Canalisations d’hydrocarbures I15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A71
Zones agricoles protégées A91

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Creutzwald

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Creutzwald, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Creutzwald

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Creutzwald a-t-elle un PLU ?

Creutzwald est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/11/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/02/2020).

Le PLU de Creutzwald est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Creutzwald ?

Sur le territoire de Creutzwald, le document publié compte 28 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 51 %, zones urbaines 21 %, zones à urbaniser 21 %, zones agricoles 7 % de la surface. Les plus étendues : N, 1AUX, A, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Creutzwald ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Creutzwald ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Creutzwald ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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