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Urbanisme · Aisne (02)

PLU de Couvron-et-Aumencourt

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Couvron-et-Aumencourt (02270) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

02270INSEE 02231926 habitants13,6 km²
Document
PLU
version du 19/12/2024 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC du Pays de la Serre
Zones
10
au plan de zonage
Constructible
25 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
926 hab.
13,6 km²
Taxe d’aménagement
2 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Couvron-et-Aumencourt en bref

Couvron-et-Aumencourt, 926 habitants, occupe 13,6 km² de l’Aisne (02), soit 68 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 12/12/2016 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC du Pays de la Serre. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 19/12/2024. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 13 % et les zones agricoles 63 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 25 %, bien plus que la moyenne de l’Aisne (7 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 838 ha, soit 62 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 21 espaces boisés classés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 3 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Monceau-lès-Leups, Remies, Crépy…) se répartit ainsi : 3 au RNU, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Couvron-et-Aumencourt

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CC du Pays de la Serre (intercommunalité)
Approuvé le
12/12/2016
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 19/12/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 63 % (839 ha)
  • Zones urbaines (U) 24 % (327 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 13 % (173 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 25 % du territoire de Couvron-et-Aumencourt, les zones agricoles et naturelles 75 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Couvron-et-Aumencourt

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole838 ha
UEBUrbaineZone urbaine réservée à l'accueil d'activités économiques et aux installations sportives et ludiques168 ha
NNaturelleZone naturelle167 ha
UEAUrbaineZone urbaine réservée à l'accueil d'activités économiques et aux installations sportives et ludiques à l'excep108 ha
UUrbaineZone urbaine43 ha
NSNaturelleSecteur naturel réservé aux constructions à vocation sportive et ludique6 ha
UaUrbaineSecteur urbain englobant le lotissement du Mail5 ha
USUrbaineSecteur urbain réservé aux constructions à vocation sportive, ludique et aux équipements publics3 ha
1AUÀ urbaniserZone à urbaniser3 ha
AeAgricoleSecteur agricole réservé à l'activité< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés1
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
  • Espaces boisés classés21
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Couvron-et-Aumencourt (1 sur 3)

  • OAP : ORIENTATION D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION × 3

Servitudes d’utilité publique à Couvron-et-Aumencourt

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aisne (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Couvron-et-Aumencourt sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1633
  • Plans de prévention des risques naturels PM148
  • Plans de prévention des risques technologiques PM39
  • Sites patrimoniaux remarquables AC47
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Canalisations d’hydrocarbures I12
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Forêts de protection A71
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Couvron-et-Aumencourt

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Couvron-et-Aumencourt, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Couvron-et-Aumencourt

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Couvron-et-Aumencourt a-t-elle un PLU ?

Couvron-et-Aumencourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/12/2016 (collectivité compétente : CC du Pays de la Serre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/12/2024).

Le PLU de Couvron-et-Aumencourt est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Couvron-et-Aumencourt ?

Sur le territoire de Couvron-et-Aumencourt, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones urbaines 24 %, zones naturelles et forestières 13 % de la surface. Les plus étendues : A, UEB, N, UEA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Couvron-et-Aumencourt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Couvron-et-Aumencourt ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Couvron-et-Aumencourt ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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