L’urbanisme en clairL’urbanisme à Couture-d'Argenson en bref
Commune des Deux-Sèvres (79), Couture-d'Argenson compte 398 habitants sur 24,3 km², soit une densité de 16 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Mellois en Poitou. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 05/03/2026.
1 % du territoire de Couture-d'Argenson est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne des Deux-Sèvres (5 %). Les zones agricoles (56 %) et naturelles (42 %) occupent le reste des 10 zones du plan. A (« Espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologique ») est la zone la plus vaste : 1 196 ha, soit 49 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 378 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 43 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 14 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Villemain, Les Gours, Longré…), 3 en PLUi, 2 au RNU, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Couture-d'Argenson
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Mellois en Poitou (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 56 % (1 365 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 42 % (1 028 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (32 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Couture-d'Argenson, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Couture-d'Argenson
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologique | 1 196 ha |
| N | Naturelle | N : Secteurs du territoire, équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux na | 644 ha |
| Np | Naturelle | Np : Secteurs recouvrant les espaces naturels les plus sensibles d'un point de vue écologique et représentant | 383 ha |
| Aeol | Agricole | Aeol : Zone agricole dédiée aux parcs éoliens | 113 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Espaces à vocation agricole, reconnus ou protégés pour leur intérêt écologique et/ou paysager et dans leu | 56 ha |
| UAb | Urbaine | UAb : Centres anciens des bourgs secondaires | 19 ha |
| UH | Urbaine | UH : Hameaux densifiables | 8 ha |
| UB | Urbaine | UB : Secteur d'extension pavillonnaire | 4 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine dédiée aux équipements publics | 2 ha |
| AUh | À urbaniser | AUh : Zone à urbaniser à vocation d'habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés14
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés378
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer43
- Espaces remarquables du littoral17
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Couture-d'Argenson (2 sur 5)
- Secteur soumis à une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) cadre au titre… × 4
- OAP_H35 : Secteur soumis à une Orientation d'Amenagement et de Programmation (OAP) sectorielle au…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Couture-d'Argenson (3 sur 378)
- Lineaire de haie à préserver pour des motifs d'ordre écologique au titre de l'article… × 374
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 3
- Elément du patrimoine naturel ou paysager à préserver pour des motifs d'ordre…
Secteurs de constructibilité limitée à Couture-d'Argenson (1 sur 2)
- Secteur avec conditions spéciales de constructibilité en raison de risques naturels et… × 2
Servitudes d’utilité publique à Couture-d'Argenson
À l’échelle des Deux-Sèvres, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Couture-d'Argenson. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1136
- Monuments historiques et leurs abords AC189
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Plans de prévention des risques naturels PM14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Conséquences pour un terrain à Couture-d'Argenson
Avant un achat ou des travaux À Couture-d'Argenson, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Couture-d'Argenson
Pour une parcelle précise à Couture-d'Argenson, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Couture-d'Argenson ?
Couture-d'Argenson est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Mellois en Poitou). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).
Le PLUi de Couture-d'Argenson est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Couture-d'Argenson ?
Sur le territoire de Couture-d'Argenson, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, Aeol. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Couture-d'Argenson ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Couture-d'Argenson ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)