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Urbanisme · Charente-Maritime (17)

PLU de Chives

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Chives (17510) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

17510INSEE 17105317 habitants20,7 km²
Document
PLU
Compétence
Commune
Chives
Zones
19
au plan de zonage
Constructible
2 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
317 hab.
20,7 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Chives en bref

Avec 317 habitants pour 20,7 km², Chives (Charente-Maritime, 17) a une densité de 15 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Sur 19 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (76 %) ou naturelle (22 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 824 ha, soit 40 % du territoire.

S’y ajoutent 299 espaces boisés classés, 205 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Chives, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Villiers-Couture, Les Gours, Fontaine-Chalendray…) se répartit ainsi : 3 au RNU, 3 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Chives

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Chives
Au Géoportail de l’urbanisme
publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 76 % (1 560 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 22 % (456 ha)
  • Zones urbaines (U) 2 % (43 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Chives, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Chives

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole824 ha
AnAgricoleZone agricole en perimetre Natura 2000688 ha
NNaturelleZone naturelle307 ha
NiNaturelleZone naturelle inondable149 ha
ApAgricoleZone agricole d'interet paysager46 ha
UaUrbaineZone urbaine ancienne destinee a l'habitat25 ha
UcUrbaineZone urbaine recente destinee a l'habitat6 ha
UxUrbaineZone destinee aux activites commerciales, artisanales, industrielle, de bureau et de services5 ha
UxiUrbaineZone destinee aux activites commerciales, artisanales, industrielle, de bureau et de services2 ha
UgUrbaineZone urbaine destinee a l'accueil d'equipements publics ou collectifs et aux activites de service public2 ha
1AUÀ urbaniserZone urbaine future destinée à l'habitat à long terme1 ha
AxAgricoleZone dédiée aux entreprises de travaux agricoles1 ha
UaiUrbaineZone urbaine ancienne destinee a l'habitat1 ha
UrUrbaineZone urbaine destinée aux ensembles bâtis remarquables1 ha
AUÀ urbaniserZone urbaine future destinée à l'habitat< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés1
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
  • Espaces boisés classés299
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés205
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Chives (1 sur 3)

  • OAP : Orientation d'aménagement et de programmation × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chives (2 sur 205)

  • Elément de patrimoine à protéger : haie × 187
  • Element de patrimoine protégé × 18

Secteurs de constructibilité limitée à Chives (1 sur 2)

  • RSD : Perimetre de protection des batiments agricoles × 2

Servitudes d’utilité publique à Chives

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Charente-Maritime : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Chives figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1502
  • Canalisations d’hydrocarbures I180
  • Passage des piétons sur le littoral EL942
  • Sites patrimoniaux remarquables AC425
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
  • Plans de prévention des risques technologiques PM36
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Forêts de protection A72
  • Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Chives

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Chives, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chives

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Chives a-t-elle un PLU ?

Chives est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Chives est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Chives ?

Sur le territoire de Chives, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, An, N, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chives ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Chives ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chives ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Chives ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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