L’urbanisme en clairL’urbanisme à Cours-de-Pile en bref
Commune de la Dordogne (24), Cours-de-Pile compte 1 585 habitants sur 10,9 km², soit une densité de 145 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Bergeracoise, approuvé le 13/01/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 03/11/2025.
15 % du territoire de Cours-de-Pile est classé en zone urbaine (13 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne de la Dordogne (5 %). Les zones agricoles (68 %) et naturelles (17 %) occupent le reste des 11 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone Agricole »), 740 ha, soit 68 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 5 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 règles graphiques d’implantation : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Cours-de-Pile, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.
Autour d’elle, même cadre : Saint-Nexans, Saint-Germain-et-Mons, Creysse et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Cours-de-Pile
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Bergeracoise (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 68 % (742 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 17 % (190 ha)
- Zones urbaines (U) 13 % (145 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (16 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Cours-de-Pile, les zones agricoles et naturelles 85 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Cours-de-Pile
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone Agricole | 740 ha |
| N | Naturelle | Zone Naturelle | 190 ha |
| UC | Urbaine | Zone Urbaine : quartiers résidentiels - tissu urbain diffus | 118 ha |
| UB | Urbaine | Zone Urbaine : quartiers résidentiels mixtes - tissu urbain dense | 11 ha |
| UA | Urbaine | Zone Urbaine : centre-ville, centre bourg, faubourg | 8 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU- Zone à Urbaniser fermée | 8 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à Urbaniser à vocation principale d'habitat | 8 ha |
| UE | Urbaine | Zone Urbaine: Equipements collectifs et services publics | 6 ha |
| Agv | Agricole | STECAL Aire d'Accueil et terrains familiaux destinés aux Gens du Voyage | 2 ha |
| UL | Urbaine | Zone Urbaine à dominante d'activités de loisirs et récréatives | 1 ha |
| UT | Urbaine | Zone Urbaine à vocation touristique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
- Équipements collectifs admis en zone A ou N25
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cours-de-Pile (3 sur 5)
- NC : Haies à préserver pour des motifs d ordre écologique au titre du L151-23 × 3
- CDP1 : Patrimoine bâti ou paysager à protéger pour des motifs d ordre culturel, historique,…
- CDP1 : Patrimoine paysager (EPP) à protéger (L151-19)
Servitudes d’utilité publique à Cours-de-Pile
À l’échelle de la Dordogne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Cours-de-Pile. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1628
- Canalisations d’hydrocarbures I1112
- Plans de prévention des risques naturels PM159
- Sites patrimoniaux remarquables AC439
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Cours-de-Pile
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Cours-de-Pile, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cours-de-Pile
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Cours-de-Pile ?
Cours-de-Pile est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/01/2020 (collectivité compétente : CA Bergeracoise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/11/2025).
Le PLUi de Cours-de-Pile est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Cours-de-Pile ?
Sur le territoire de Cours-de-Pile, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cours-de-Pile ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cours-de-Pile ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Dordogne de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Nexans (24520)
- Saint-Germain-et-Mons (24520)
- Creysse (24100)
- Saint-Sauveur (24520)
- Bergerac (24100)
- Saint-Aubin-de-Lanquais (24560)