L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Courgenay
Courgenay, 564 habitants, occupe 29,9 km² de l’Yonne (89), soit 19 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de la Vanne et du Pays d'Othe, approuvé le 26/05/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 17/07/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 23 % et les zones agricoles 76 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de l’Yonne (5 %). Première zone par la surface : A (agricole), 1 772 ha, soit 59 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 48 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 espaces boisés classés, 3 secteurs de constructibilité limitée.
Pour qui construit à Courgenay, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Pouy-sur-Vannes, Lailly, Bagneaux…), 2 au RNU, 4 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Courgenay
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de la Vanne et du Pays d'Othe (intercommunalité)
- Approuvé le
- 26/05/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/07/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 76 % (2 266 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 23 % (673 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (45 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Courgenay, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Courgenay
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agrico | 1 772 ha |
| Nf | Naturelle | Zone équipée ou non, à protéger en raison soit de la qualité et de l'intérêt des sites, des milieux naturels, | 650 ha |
| Acor | Agricole | Secteur de la zone A en lien avec des enjeux environnementaux (continuités écologiques) | 494 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine mixte : habitat et activités économiques, services, équipements compatibles avec l'habitat | 24 ha |
| Ncor | Naturelle | Secteur de la zone N en lien avec des enjeux environnementaux (continuités écologiques) | 23 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine à caractère patrimonial des centres anciens | 12 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine destinée aux équipements d'intérêt collectif et de services | 4 ha |
| Us | Urbaine | Secteur de la zone U où l'assainissement autonome est autorisé | 2 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités économiques | 2 ha |
| Uoap | Urbaine | Secteur de la zone U soumis àdes OAP | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Espaces boisés classés19
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés48
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Espaces remarquables du littoral41
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Courgenay (6 sur 48)
- Elément du paysage à préserver × 18
- Verger × 13
- Ripisylve × 9
- Alignements d'arbres × 6
- Arbre remarquable
- Eléments du bâti à protéger
Secteurs de constructibilité limitée à Courgenay
- Captage
- Périmètre de protection de captage immédiat
- Périmètre de protection de captage rapproché
Servitudes d’utilité publique à Courgenay
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Yonne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Courgenay figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1496
- Plans de prévention des risques naturels PM1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1153
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Courgenay
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Courgenay
Pour un terrain de Courgenay, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Courgenay
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Courgenay a-t-elle un PLU ?
Courgenay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/05/2021 (collectivité compétente : CC de la Vanne et du Pays d'Othe). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/07/2025).
Le PLUi de Courgenay est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Courgenay ?
Sur le territoire de Courgenay, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, Acor, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Courgenay ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Courgenay ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Courgenay ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Yonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Pouy-sur-Vannes (10290)
- Lailly (89190)
- Bagneaux (89190)
- Bercenay-le-Hayer (10290)
- Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes (89190)
- Villeneuve-l'Archevêque (89190)