L’urbanisme en clairVilleneuve-l'Archevêque : document, zonage, périmètres
Commune de l’Yonne (89), Villeneuve-l'Archevêque compte 1 112 habitants sur 7,0 km², soit une densité de 159 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de la Vanne et du Pays d'Othe, approuvé le 26/05/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 17/07/2025.
20 % du territoire de Villeneuve-l'Archevêque est classé en zone urbaine (18 %) ou à urbaniser (2 %), bien plus que la moyenne de l’Yonne (5 %). Les zones agricoles (59 %) et naturelles (20 %) occupent le reste des 15 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 407 ha, soit 58 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 69 secteurs de constructibilité limitée, 43 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Molinons, Bagneaux, Flacy…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 1 en carte communale, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Villeneuve-l'Archevêque
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de la Vanne et du Pays d'Othe (intercommunalité)
- Approuvé le
- 26/05/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/07/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 59 % (416 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 20 % (142 ha)
- Zones urbaines (U) 18 % (127 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (15 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire de Villeneuve-l'Archevêque, les zones agricoles et naturelles 80 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Villeneuve-l'Archevêque
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agrico | 407 ha |
| Ncv | Naturelle | Secteur de la zone N soumis à une orientation d'aménagement et de programmation thématique (vallée de la Vanne | 127 ha |
| UR | Urbaine | Zone urbaine liée à l'aire de repos du domaine autoroutier | 58 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine à caractère patrimonial des centres anciens | 23 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités économiques | 21 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine mixte : habitat et activités économiques, services, équipements compatibles avec l'habitat | 20 ha |
| Ncor | Naturelle | Secteur de la zone N en lien avec des enjeux environnementaux (continuités écologiques) | 15 ha |
| Acor | Agricole | Secteur de la zone A en lien avec des enjeux environnementaux (continuités écologiques) | 9 ha |
| 1AUX1 | À urbaniser | Secteur de la zone 1AUX soumis à des conditions d'occupation des sols | 7 ha |
| 1AUXa | À urbaniser | Secteur de la zone 1AUX soumis à des conditions d'occupation des sols | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser dans le respect des conditions définies par les orientations d'aménagement et de programmatio | 3 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine destinée aux équipements d'intérêt collectif et de services | 3 ha |
| UXa | Urbaine | Secteur de la zone UX où l'industrie est interdite | 2 ha |
| 1AUXb | À urbaniser | Secteur de la zone 1AUX soumis à des conditions d'occupation des sols | 1 ha |
| N | Naturelle | Zone équipée ou non, à protéger en raison soit de la qualité et de l'intérêt des sites, des milieux naturels, | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés17
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés43
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)69
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Espaces remarquables du littoral27
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villeneuve-l'Archevêque (3 sur 43)
- Alignements d'arbres × 21
- Verger × 18
- Elément du paysage à préserver × 4
Secteurs de constructibilité limitée à Villeneuve-l'Archevêque (3 sur 69)
- Zone inondable : Aléa Faible × 31
- Zone inondable : Aléa Fort × 27
- Zone inondable : Aléa Moyen × 11
Servitudes d’utilité publique à Villeneuve-l'Archevêque
À l’échelle de l’Yonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Villeneuve-l'Archevêque. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1496
- Plans de prévention des risques naturels PM1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1153
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Villeneuve-l'Archevêque, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Villeneuve-l'Archevêque
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Villeneuve-l'Archevêque, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Villeneuve-l'Archevêque ?
Villeneuve-l'Archevêque est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/05/2021 (collectivité compétente : CC de la Vanne et du Pays d'Othe). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/07/2025).
Le PLUi de Villeneuve-l'Archevêque est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Villeneuve-l'Archevêque ?
Sur le territoire de Villeneuve-l'Archevêque, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 18 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ncv, UR, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Villeneuve-l'Archevêque ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Villeneuve-l'Archevêque ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villeneuve-l'Archevêque ?
Le taux communal est de 1,3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Yonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Villeneuve-l'Archevêque ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Molinons (89190)
- Bagneaux (89190)
- Flacy (89190)
- Vulaines (10160)
- Foissy-sur-Vanne (89190)
- Rigny-le-Ferron (10160)