PLU de Courdimanche-sur-Essonne (91720)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Courdimanche-sur-Essonne

Courdimanche-sur-Essonne est une commune de l’Essonne (91) de 276 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,7 km² (48 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/07/2016 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/07/2016.

Le territoire se partage entre 45 % de zones naturelles, 52 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement en dessous de la moyenne du département (24 %), en 12 zones. Aa (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 240 ha, soit 42 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 17 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 espaces boisés classés, 6 secteurs de constructibilité limitée. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Courdimanche-sur-Essonne est en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Le voisinage (Vayres-sur-Essonne, Maisse, Boutigny-sur-Essonne…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Courdimanche-sur-Essonne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Courdimanche-sur-Essonne
Approuvé le: 04/07/2016
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/07/2016

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 52 % (295 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 45 % (254 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (18 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Courdimanche-sur-Essonne, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Courdimanche-sur-Essonne

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Aa	Agricole	Zone agricole	240 ha
N	Naturelle	Zone naturelle protégée	201 ha
Ab	Agricole	Zone agricole protégée	53 ha
Ng	Naturelle	Terrain de golf	38 ha
Nzh	Naturelle	Zone humide protégée	14 ha
UB1	Urbaine	Habitat individuel	7 ha
UA	Urbaine	Habitat ancien	6 ha
UB	Urbaine	Habitat individuel	3 ha
UL	Urbaine	Zone d'activités de loisirs	2 ha
Ac	Agricole	Zone d'implantation agricole	2 ha
Nc	Naturelle	Annexes propriétés bâties	1 ha
Ad	Agricole	Zone d'habitat diffus	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Espaces boisés classés15
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés17
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Courdimanche-sur-Essonne

Emplacement réservé n°1
Emplacement réservé n°2
Emplacement réservé n°3
Emplacement réservé n°4
Emplacement réservé n°5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Courdimanche-sur-Essonne (2 sur 17)

Espaces paysagers × 13
Perspective à préserver × 4

Secteurs de constructibilité limitée à Courdimanche-sur-Essonne (1 sur 6)

Limite protection de 50 m des bois > 100 ha × 6

Servitudes d’utilité publique à Courdimanche-sur-Essonne

À l’échelle de l’Essonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Courdimanche-sur-Essonne. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1218
Canalisations d’hydrocarbures I1127
Installations classées et sites pollués PM215
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Plans de prévention des risques naturels PM16
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A45
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Courdimanche-sur-Essonne

Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Courdimanche-sur-Essonne, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Courdimanche-sur-Essonne

Pour une parcelle précise à Courdimanche-sur-Essonne, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Courdimanche-sur-Essonne a-t-elle un PLU ?

Courdimanche-sur-Essonne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/07/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/07/2016).

Le PLU de Courdimanche-sur-Essonne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Courdimanche-sur-Essonne ?

Sur le territoire de Courdimanche-sur-Essonne, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 45 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Aa, N, Ab, Ng. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Courdimanche-sur-Essonne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Courdimanche-sur-Essonne ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Courdimanche-sur-Essonne est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Courdimanche-sur-Essonne ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Essonne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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