L’urbanisme en clairL’urbanisme à Courdemanche en bref
Commune de la Sarthe (72), Courdemanche compte 623 habitants sur 24,2 km², soit une densité de 26 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Loir-Lucé-Bercé, approuvé le 15/04/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/02/2024.
1 % du territoire de Courdemanche est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Sarthe (5 %). Les zones agricoles (64 %) et naturelles (35 %) occupent le reste des 10 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 555 ha, soit 64 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 24 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 23 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 8 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Georges-de-la-Couée, Saint-Pierre-du-Lorouër, Montreuil-le-Henri…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Courdemanche
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Loir-Lucé-Bercé (intercommunalité)
- Approuvé le
- 15/04/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/02/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 64 % (1 555 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 35 % (839 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (21 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Courdemanche, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Courdemanche
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 555 ha |
| Nv | Naturelle | Secteurs de vallées | 824 ha |
| Uc | Urbaine | Extensions urbaines, généralement de type pavillonnaires | 14 ha |
| Nf | Naturelle | Espaces naturels boisés | 13 ha |
| Uab | Urbaine | Centres anciens des autres communes | 6 ha |
| Nxs | Naturelle | Sites accueillant des équipements d'intérêt collectif et services publics (STECAL) | 2 ha |
| Auh | À urbaniser | Zones à urbaniser à vocation habitat | < 1 ha |
| Nxz | Naturelle | Emprises constructibles des sites d'activités économiques isolées (STECAL) | < 1 ha |
| Up | Urbaine | Grands ensembles bâtis patrimoniaux | < 1 ha |
| Ue | Urbaine | Zones urbaines à vocation équipement | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés24
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer23
- Équipements collectifs admis en zone A ou N37
- Espaces remarquables du littoral71
- Droit de préemption urbain2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Courdemanche (1 sur 2)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Courdemanche (8 sur 24)
- Maison de : Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial × 11
- Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial × 5
- Calvaire : Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial × 2
- Moulin : Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial × 2
- Ancien : Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial
- Ancien col : Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial
- Arbres isolés à préserver
- Mairie : Eléments et/ou constructions d'intérêt patrimonial
Secteurs de constructibilité limitée à Courdemanche (1 sur 8)
- Atlas mouvement de terrain 1990-2006 (source DDT) × 8
Servitudes d’utilité publique à Courdemanche
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Sarthe : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Courdemanche figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1476
- Canalisations d’hydrocarbures I1138
- Plans de prévention des risques naturels PM116
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Courdemanche
À Courdemanche, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Courdemanche
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Courdemanche ?
Courdemanche est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/04/2021 (collectivité compétente : CC Loir-Lucé-Bercé). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/02/2024).
Le PLUi de Courdemanche est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Courdemanche ?
Sur le territoire de Courdemanche, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nv, Uc, Nf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Courdemanche ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Courdemanche ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Courdemanche ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Georges-de-la-Couée (72150)
- Saint-Pierre-du-Lorouër (72150)
- Montreuil-le-Henri (72150)
- Saint-Vincent-du-Lorouër (72150)
- Lhomme (72340)
- Vancé (72310)