PLU de Courcy (51220)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Courcy ?

Courcy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/02/2014 (collectivité compétente : CU du Grand Reims). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/03/2025).

Q: Le PLU de Courcy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Courcy ?

Sur le territoire de Courcy, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones à urbaniser 5 %, zones naturelles et forestières 5 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, 1AUs, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Courcy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Courcy ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Courcy ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Courcy ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Marne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Courcy

Commune de la Marne (51), Courcy compte 1 240 habitants sur 15,4 km², soit une densité de 81 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 14/02/2014 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CU du Grand Reims. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 15/03/2025.

9 % du territoire de Courcy est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (5 %), plus que la moyenne de la Marne (6 %). Les zones agricoles (86 %) et naturelles (5 %) occupent le reste des 14 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 292 ha, soit 84 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 22 espaces boisés classés, 12 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 6 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Courcy.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Brimont, Thil, Loivre…) sont toutes en PLU communal, comme Courcy.

Le document d’urbanisme de Courcy

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CU du Grand Reims (intercommunalité)
Approuvé le: 14/02/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/03/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 86 % (1 319 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (83 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 5 % (78 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (49 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Courcy, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Courcy

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	1 292 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière	78 ha
1AUs	À urbaniser	1AUs : Zone d'urbanisation future dédiée au sport	64 ha
U	Urbaine	U: Zone urbaine à vocation mixte	40 ha
Ap	Agricole	Ap : Secteur agricole péri-urbain	25 ha
1AUx	À urbaniser	1AUx : Zone d'activité industrielle et artisanale	12 ha
Uv	Urbaine	Uv : Secteur urbain de la Verrerie	7 ha
1AUc	À urbaniser	1AUc : Zones d'urbanisation future soumise à opération d'aménagement d'ensemble	3 ha
Ua	À urbaniser	Ua	2 ha
UE	Urbaine	UE : Zone d'équipement	2 ha
Ah	Agricole	Ah : Secteur d'habitat ou d'équipement isolés	2 ha
1AUa	À urbaniser	1AUa : Zone à urbaniser	2 ha
1AUb	À urbaniser	1AUb : Zones d'urbanisation future soumis à opération d'aménagement d'ensemble	< 1 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone d'urbanisation future Les constructions y sont autorisées au fur et à mesure de la réalisation des	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
Espaces boisés classés22
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Droit de préemption urbain5
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Zonage d’assainissement et réseaux89

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Courcy (2 sur 6)

Emplacement réservé : Création d'une mare × 3
Emplacement réservé : Equipement de sports et de loisirs × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Courcy (2 sur 6)

Alignement d'arbres protégés au titre de l'article L.123-1-5-7 ° du code de l'urbanisme × 5
Monument aux morts et stèle protégé au titre de l'article L.123-1-5-7 ° du code de…

Servitudes d’utilité publique à Courcy

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Marne (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Courcy sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Plans de prévention des risques naturels PM114
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Zones agricoles protégées A94
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Courcy

À Courcy, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Courcy

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Courcy, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Courcy ?

Courcy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/02/2014 (collectivité compétente : CU du Grand Reims). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/03/2025).

Le PLU de Courcy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Courcy ?

Sur le territoire de Courcy, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones à urbaniser 5 %, zones naturelles et forestières 5 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, 1AUs, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Courcy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Courcy ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Courcy ?