PLU de Coulours (89320)

L’urbanisme à Coulours en bref

Commune de l’Yonne (89), Coulours compte 141 habitants sur 17,7 km², soit une densité de 8 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de la Vanne et du Pays d'Othe, approuvé le 26/05/2021. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 17/07/2025.

1 % du territoire de Coulours est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de l’Yonne (5 %). Les zones agricoles (94 %) et naturelles (5 %) occupent le reste des 5 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 496 ha, soit 85 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 90 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 espaces boisés classés, 5 secteurs de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Coulours, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Cérilly, Fournaudin, Les Sièges…), 5 en PLUi, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Coulours

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de la Vanne et du Pays d'Othe (intercommunalité)
Approuvé le: 26/05/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/07/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 94 % (1 663 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 5 % (89 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Coulours, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Coulours

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agrico	1 496 ha
Acor	Agricole	Secteur de la zone A en lien avec des enjeux environnementaux (continuités écologiques)	167 ha
Ncor	Naturelle	Secteur de la zone N en lien avec des enjeux environnementaux (continuités écologiques)	60 ha
Nf	Naturelle	Zone équipée ou non, à protéger en raison soit de la qualité et de l'intérêt des sites, des milieux naturels,	29 ha
Us	Urbaine	Secteur de la zone U où l'assainissement autonome est autorisé	13 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Espaces boisés classés15
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés90
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
Espaces remarquables du littoral1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Coulours (3 sur 90)

Elément du paysage à préserver × 77
Verger × 8
Eléments du bâti à protéger × 5

Secteurs de constructibilité limitée à Coulours (2 sur 5)

Axe de ruissellement × 3
Périmètre de protection de captage rapproché × 2

Servitudes d’utilité publique à Coulours

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Yonne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Coulours figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1496
Plans de prévention des risques naturels PM1211
Canalisations d’hydrocarbures I1153
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Coulours, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Coulours

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Coulours, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Coulours ?

Coulours est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/05/2021 (collectivité compétente : CC de la Vanne et du Pays d'Othe). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/07/2025).

Le PLUi de Coulours est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Coulours ?

Sur le territoire de Coulours, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 94 %, zones naturelles et forestières 5 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Acor, Ncor, Nf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Coulours ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Coulours ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Coulours ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Yonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Coulours ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Cérilly (89320)
Fournaudin (89320)
Les Sièges (89190)
Rigny-le-Ferron (10160)
Vaudeurs (89320)
Flacy (89190)

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