PLU de Cérilly (89320)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Cérilly ?

Cérilly est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/05/2021 (collectivité compétente : CC de la Vanne et du Pays d'Othe). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/07/2025).

Q: Le PLUi de Cérilly est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Cérilly ?

Sur le territoire de Cérilly, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 25 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, Acor, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Cérilly ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cérilly ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Yonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Cérilly ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Cérilly

Commune de l’Yonne (89), Cérilly compte 51 habitants sur 7,2 km², soit une densité de 7 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de la Vanne et du Pays d'Othe, approuvé le 26/05/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 17/07/2025.

0 % du territoire de Cérilly est classé en zone urbaine (moins de 1 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de l’Yonne (5 %). Les zones agricoles (74 %) et naturelles (25 %) occupent le reste des 7 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 466 ha, soit 64 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 57 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 secteurs de constructibilité limitée, 3 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Cérilly, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Coulours, Rigny-le-Ferron, Bérulle…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 1 au RNU, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Cérilly

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de la Vanne et du Pays d'Othe (intercommunalité)
Approuvé le: 26/05/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/07/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 74 % (539 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 25 % (182 ha)
Zones urbaines (U) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Cérilly, les zones agricoles et naturelles 100 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Cérilly

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agrico	466 ha
Nf	Naturelle	Zone équipée ou non, à protéger en raison soit de la qualité et de l'intérêt des sites, des milieux naturels,	111 ha
Acor	Agricole	Secteur de la zone A en lien avec des enjeux environnementaux (continuités écologiques)	73 ha
N	Naturelle	Zone équipée ou non, à protéger en raison soit de la qualité et de l'intérêt des sites, des milieux naturels,	41 ha
Ncor	Naturelle	Secteur de la zone N en lien avec des enjeux environnementaux (continuités écologiques)	29 ha
Us	Urbaine	Secteur de la zone U où l'assainissement autonome est autorisé	3 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine destinée aux équipements d'intérêt collectif et de services	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés57
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)11
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Espaces remarquables du littoral30

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cérilly (4 sur 57)

Elément du paysage à préserver × 24
Eléments du bâti à protéger × 19
Verger × 11
Ripisylve × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Cérilly (6 sur 11)

Axe de ruissellement × 6
Aqueduc
Aqueduc : Périmètre de protection rapproché
Aqueduc : Périmètre de protection éloigné
Captage
Périmètre de protection de captage immédiat

Servitudes d’utilité publique à Cérilly

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Yonne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Cérilly figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1496
Plans de prévention des risques naturels PM1211
Canalisations d’hydrocarbures I1153
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Cérilly

À Cérilly, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cérilly

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Cérilly ?

Cérilly est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/05/2021 (collectivité compétente : CC de la Vanne et du Pays d'Othe). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/07/2025).

Le PLUi de Cérilly est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Cérilly ?

Sur le territoire de Cérilly, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 25 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, Acor, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Cérilly ?