PLU de Couloumé-Mondebat (32160)

Couloumé-Mondebat : document, zonage, périmètres

Couloumé-Mondebat est une commune du Gers (32) de 207 habitants, dont le territoire s’étend sur 23,2 km² (9 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Bastides et Vallons du Gers : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/12/2025.

Le territoire se partage entre 22 % de zones naturelles, 77 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (4 %), en 7 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 775 ha, soit 77 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 636 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 3 au RNU. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Couloumé-Mondebat.

Le document d’urbanisme de Couloumé-Mondebat

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Bastides et Vallons du Gers (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 77 % (1 787 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 22 % (519 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Couloumé-Mondebat, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Couloumé-Mondebat

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 775 ha
Ntvb	Naturelle	Zone de protection de la trame verte et bleue	472 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	47 ha
Aaa	Agricole	Exploitations agricoles	12 ha
Uc	Urbaine	Zone correspondant aux hameaux et espaces pavillonnaires déconnectés des centres	7 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine dense correspondant aux noyaux historiques	3 ha
Ub	Urbaine	Zone d'extensions pavillonnaires des centres	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés636
Équipements collectifs admis en zone A ou N4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Couloumé-Mondebat (12 sur 636)

HAUES_NTVB × 590
BOIS_SRCE SCOT × 19
COULOUME_MONDEBAT_ARBRE_REMARQUABLE × 6
COULOUME-MONDEBAT_CALVAIRE × 5
COULOUME-MONDEBAT_BOIS × 4
COULOUME-MONDEBAT_CROIX × 3
COULOUME-MONDEBAT_EGLISE × 3
COULOUME-MONDEBAT_CHATEAU × 2
COULOUME-MONDEBAT_FONTAINE
COULOUME-MONDEBAT_MAIRIE
COULOUME-MONDEBAT_STATUE
COULOUME_MONDEBAT_PATRIMOINE_ARBORE_CHATEAU

Servitudes d’utilité publique à Couloumé-Mondebat

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Gers (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Couloumé-Mondebat sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1675
Monuments historiques et leurs abords AC1302
Canalisations d’hydrocarbures I179
Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
Sites patrimoniaux remarquables AC43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Couloumé-Mondebat

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Couloumé-Mondebat, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Couloumé-Mondebat

Pour une parcelle précise à Couloumé-Mondebat, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Couloumé-Mondebat ?

Couloumé-Mondebat est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Bastides et Vallons du Gers). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/12/2025).

Le PLUi de Couloumé-Mondebat est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Couloumé-Mondebat ?

Sur le territoire de Couloumé-Mondebat, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ntvb, N, Aaa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Couloumé-Mondebat ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Couloumé-Mondebat ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

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