PLU de Castelnavet

L’essentiel sur l’urbanisme à Castelnavet

Le document d’urbanisme de Castelnavet

Document d’urbanisme

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

Collectivité compétente

CC Armagnac Adour (intercommunalité)

Au Géoportail de l’urbanisme

publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Répartition du territoire

• Zones agricoles (A) 80 % (1 435 ha)
• Zones naturelles et forestières (N) 20 % (361 ha)
• Zones urbaines (U) < 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Castelnavet, les zones agricoles et naturelles 100 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Castelnavet

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

• Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
• Espaces boisés classés36
• Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés188
• Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)11
• Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Castelnavet

• Secteur d'OAP

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Castelnavet (7 sur 188)

• Périmètre de protection au titre de l'article L. 151-23 - Abords des cours d'eau × 61
• Protection linéaire au titre de l'article L. 151-23 - Haie ou alignement d'arbres × 56
• Périmètre de protection au titre de l'article L. 151-23 - Boisement × 40
• Protection linéaire au titre de l'article L. 151-19 - Haie ou alignement d'arbres × 28
• a12 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine bâti
• a13 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine bâti
• b14 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 - petit patrimoine

Secteurs de constructibilité limitée à Castelnavet (3 sur 11)

• Carte Informative des Zones Inondables (CIZI) - Crue exceptionnelle × 5
• Carte Informative des Zones Inondables (CIZI) - Crue fréquente × 3
• Carte Informative des Zones Inondables (CIZI) - Crue très fréquente × 3

Servitudes d’utilité publique à Castelnavet

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gers : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Castelnavet figurent dans sa note. Dans le département :

• Plans de prévention des risques naturels PM1675
• Monuments historiques et leurs abords AC1302
• Canalisations d’hydrocarbures I179
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
• Sites patrimoniaux remarquables AC43
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
• Forêts de protection A71
• Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Taxe d’aménagement

Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Castelnavet

Avant un achat ou des travaux À Castelnavet, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Castelnavet

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Castelnavet, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
• DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)

Communes voisines

• Saint-Pierre-d'Aubézies (32290)
• Lupiac (32290)
• Couloumé-Mondebat (32160)
• Aignan (32290)
• Loussous-Débat (32290)
• Peyrusse-Vieille (32230)

Toutes les communes : Gers (32)