L’essentiel sur l’urbanisme à Couëtron-au-Perche
Couëtron-au-Perche est une commune du Loir-et-Cher (41) de 1 043 habitants, dont le territoire s’étend sur 86,1 km² (12 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC des Collines du Perche, approuvé le 21/01/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 21/01/2021.
Ses 6 voisines les plus proches (Le Plessis-Dorin, Chapelle-Guillaume, Mondoubleau…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Couëtron-au-Perche
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Collines du Perche (intercommunalité)
- Approuvé le
- 21/01/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/01/2021
Servitudes d’utilité publique à Couëtron-au-Perche
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loir-et-Cher : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Couëtron-au-Perche figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1352
- Canalisations d’hydrocarbures I1142
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Zones agricoles protégées A92
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Couëtron-au-Perche
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Couëtron-au-Perche, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Couëtron-au-Perche
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Couëtron-au-Perche, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Couëtron-au-Perche a-t-elle un PLU ?
Couëtron-au-Perche est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21/01/2021 (collectivité compétente : CC des Collines du Perche). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/01/2021).
Le PLUi de Couëtron-au-Perche est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Couëtron-au-Perche ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Le Plessis-Dorin (41170)
- Chapelle-Guillaume (28330)
- Mondoubleau (41170)
- Boursay (41270)
- Choue (41170)
- Melleray (72320)