L’urbanisme en clairMondoubleau : document, zonage, périmètres
Commune du Loir-et-Cher (41), Mondoubleau compte 1 297 habitants sur 4,8 km², soit une densité de 268 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC des Collines du Perche, approuvé le 21/01/2021. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 21/01/2021.
24 % du territoire de Mondoubleau est classé en zone urbaine (23 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), bien plus que la moyenne du Loir-et-Cher (5 %). Les zones agricoles (59 %) et naturelles (17 %) occupent le reste des 12 zones du plan. A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 283 ha, soit 58 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 64 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 38 continuités écologiques, 16 secteurs de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Mondoubleau.
Ses 6 voisines les plus proches (Choue, Cormenon, Baillou…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Mondoubleau
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Collines du Perche (intercommunalité)
- Approuvé le
- 21/01/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/01/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 59 % (288 ha)
- Zones urbaines (U) 23 % (113 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 17 % (82 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 24 % du territoire de Mondoubleau, les zones agricoles et naturelles 76 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Mondoubleau
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole | 283 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 80 ha |
| UBg | Urbaine | UBg : Tissu pavillonnaire groupé | 39 ha |
| UA | Urbaine | UA : Centre ancien | 27 ha |
| UX | Urbaine | UX : Tissu économique | 20 ha |
| UF | Urbaine | UF : Tissu de faubourg | 15 ha |
| UB | Urbaine | UB : Tissu pavillonnaire | 6 ha |
| UE | Urbaine | UE : Tissu d équipements et de services publics | 5 ha |
| Ai | Agricole | Ai : secteur agricole soumis à un risque d inondation | 5 ha |
| Ni | Naturelle | Ni : secteur naturel soumis à un risque d inondation | 2 ha |
| AUX | À urbaniser | AUX : zone à urbaniser à vocation économique | 1 ha |
| Ap | Agricole | Ap : secteur agricole protégé | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés64
- Linéaires de diversité commerciale11
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)16
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)38
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N13
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Mondoubleau (1 sur 5)
- OAP : Orientation d Amenagement et de Programmation × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mondoubleau (3 sur 64)
- Patrimoine bati a proteger × 58
- Mare ou plan d eau a proteger × 5
- Alignement d arbres a proteger
Secteurs de constructibilité limitée à Mondoubleau (1 sur 16)
- Zone non aedificandi aux abords des cours d eau × 16
Servitudes d’utilité publique à Mondoubleau
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Loir-et-Cher (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Mondoubleau sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1352
- Canalisations d’hydrocarbures I1142
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Zones agricoles protégées A92
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Mondoubleau
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Mondoubleau, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Mondoubleau
Pour une parcelle précise à Mondoubleau, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Mondoubleau ?
Mondoubleau est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21/01/2021 (collectivité compétente : CC des Collines du Perche). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/01/2021).
Le PLUi de Mondoubleau est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Mondoubleau ?
Sur le territoire de Mondoubleau, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones urbaines 23 %, zones naturelles et forestières 17 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UBg, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Mondoubleau ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Mondoubleau ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mondoubleau ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loir-et-Cher de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Choue (41170)
- Cormenon (41170)
- Baillou (41170)
- Saint-Marc-du-Cor (41170)
- Sargé-sur-Braye (41170)
- Valennes (72320)