PLU de Condom (32100)

L’essentiel sur l’urbanisme à Condom

Avec 6 473 habitants pour 97,7 km², Condom (Gers, 32) a une densité de 66 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de la Tenarèze, approuvé le 03/06/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 17/12/2025.

Sur 25 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, comme la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (83 %) ou naturelle (11 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 8 099 ha, soit 83 % du territoire.

S’y ajoutent 868 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 179 espaces boisés classés, 29 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Caussens, Béraut, Larressingle et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Condom

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de la Tenarèze (intercommunalité)
Approuvé le: 03/06/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 83 % (8 105 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 11 % (1 097 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (509 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (58 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Condom, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Condom

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	8 099 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	1 002 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine à dominante résidentielle peu dense	156 ha
UX	Urbaine	Zone urbaine à vocation économique	95 ha
Nzh	Naturelle	Zone humide	91 ha
UAc	Urbaine	Centre-ville de Condom et Valence-sur-Baïse	74 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine dense	57 ha
UH	Urbaine	Hameau et écarts d'urbanisation	45 ha
1AUxa	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation économique (sauf commerces)	25 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine destinée aux équipements d'intérêt collectif et services publics	24 ha
Uenr	Urbaine	Zone pour les énergies renouvelables	22 ha
UYi	Urbaine	Secteur destiné à l'aérodrome de Condom	15 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation résidentielle	14 ha
UXa	Urbaine	Secteur d'activités Avenue d'Aquitaine-Condom	11 ha
UL	Urbaine	Zone urbaine à vocation de loisirs	9 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés29
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
Espaces boisés classés179
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés868
Continuités écologiques (trame verte et bleue)21
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer24
Équipements collectifs admis en zone A ou N130

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Condom (12 sur 29)

CDM31 : Elargissement et aménagement du chemin de Roucoutoucou × 2
CDM32 : Aménagement de la rue Bigos × 2
CDM1 : Voie de contournement
CDM11 : Aménagement d'un carrefour entre l'aire d'accueil des gens du voyage et l'usine
CDM12 : Elargissement de la voie pour accès aire d'accueil des gens du voyage
CDM13 : Voie verte
CDM15 : Aménagement de l'accès à la zone AU
CDM16 : Voie de contournement - barreau sud RD930 RD931
CDM17 : Elargissement de la rue du Cimetière
CDM19 : Aménagement de la liaison entre le chemin du cimetière et l'avenue de Grunberg
CDM2 : Extension du Jardin des Remparts
CDM20 : Aménagement du chemin de Fitta

Orientations d’aménagement et de programmation à Condom

CDM1 : Orientation d'Aménagement et de Programmation
CDM10 : Orientation d'Aménagement et de Programmation
CDM2 : Orientation d'Aménagement et de Programmation
CDM3 : Orientation d'Aménagement et de Programmation
CDM4 : Orientation d'Aménagement et de Programmation
CDM5 : Orientation d'Aménagement et de Programmation
CDM6 : Orientation d'Aménagement et de Programmation
CDM7 : Orientation d'Aménagement et de Programmation
CDM8 : Orientation d'Aménagement et de Programmation
CDM9 : Orientation d'Aménagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Condom (3 sur 868)

Elément de paysage_ × 753
Elément de paysage Biodiv. milieu ouvert × 66
Elément de paysage Cours d'eau × 49

Servitudes d’utilité publique à Condom

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Gers (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Condom sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1675
Monuments historiques et leurs abords AC1302
Canalisations d’hydrocarbures I179
Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
Sites patrimoniaux remarquables AC43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Condom, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Condom

Pour une parcelle précise à Condom, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Condom ?

Condom est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 03/06/2021 (collectivité compétente : CC de la Tenarèze). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/12/2025).

Le PLUi de Condom est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Condom ?

Sur le territoire de Condom, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UX. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Condom ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Condom ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 29 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Condom ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gers de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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