PLU de Béraut (32100)

Q: Béraut a-t-elle un PLU ?

Béraut est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 03/06/2021 (collectivité compétente : CC de la Tenarèze). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/12/2025).

Q: Le PLUi de Béraut est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Béraut ?

Sur le territoire de Béraut, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 92 %, zones naturelles et forestières 4 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UH, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Béraut ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Béraut ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gers de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Béraut ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Béraut : document, zonage, périmètres

Béraut est une commune du Gers (32) de 299 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,5 km² (24 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de la Tenarèze, approuvé le 03/06/2021. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 17/12/2025.

Le territoire se partage entre 4 % de zones naturelles, 92 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (4 %), en 10 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 144 ha, soit 92 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 25 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 3 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Béraut, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Saint-Orens-Pouy-Petit, Caussens, Maignaut-Tauzia et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Béraut

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de la Tenarèze (intercommunalité)
Approuvé le: 03/06/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 92 % (1 144 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 4 % (54 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (40 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Béraut, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Béraut

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 144 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	53 ha
UH	Urbaine	Hameau et écarts d'urbanisation	24 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine à dominante résidentielle peu dense	12 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation résidentielle	9 ha
UA	Urbaine	Centre-bourg ancien	3 ha
2AU	À urbaniser	Zone à urbaniser fermée à l'urbanisation sous réserve d'une modification ou révision du PLUi	1 ha
Ax	Agricole	Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées: vocation principale d'activité	< 1 ha
Nzh	Naturelle	Zone humide	< 1 ha
UYi	Urbaine	Secteur destiné à l'aérodrome de Condom	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés25
Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
Équipements collectifs admis en zone A ou N27

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Béraut

BER1 : Orientation d'Aménagement et de Programmation
BER2 : Orientation d'Aménagement et de Programmation
BER3 : Orientation d'Aménagement et de Programmation
BER4 : Orientation d'Aménagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Béraut (2 sur 25)

Elément de paysage_ × 21
Elément de paysage Biodiv. milieu ouvert × 4

Servitudes d’utilité publique à Béraut

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gers : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Béraut figurent dans sa note. Dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1675
Monuments historiques et leurs abords AC1302
Canalisations d’hydrocarbures I179
Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
Sites patrimoniaux remarquables AC43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Béraut

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Béraut, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Béraut

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Béraut, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Béraut a-t-elle un PLU ?

Béraut est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 03/06/2021 (collectivité compétente : CC de la Tenarèze). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/12/2025).

Le PLUi de Béraut est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Béraut ?

Sur le territoire de Béraut, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 92 %, zones naturelles et forestières 4 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UH, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Béraut ?