L’urbanisme en clairL’urbanisme à Condé-sur-Sarthe en bref
Avec 2 494 habitants pour 8,5 km², Condé-sur-Sarthe (Orne, 61) a une densité de 295 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CU d'Alençon, approuvé le 14/12/2023. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/02/2026.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 26 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (39 %) ou naturelle (35 %). La zone la plus étendue est A (« ZONE AGRICOLE »), avec 327 ha, soit 39 % du territoire.
S’y ajoutent 522 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 59 règles graphiques d’implantation, 18 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs d’information sur les sols, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Condé-sur-Sarthe, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Lonrai, Saint-Germain-du-Corbéis, Mieuxcé…) sont toutes en PLUi, comme Condé-sur-Sarthe.
Le document d’urbanisme de Condé-sur-Sarthe
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CU d'Alençon (intercommunalité)
- Approuvé le
- 14/12/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 39 % (327 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 35 % (300 ha)
- Zones urbaines (U) 22 % (190 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 4 % (30 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 26 % du territoire de Condé-sur-Sarthe, les zones agricoles et naturelles 74 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Condé-sur-Sarthe
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | ZONE AGRICOLE | 327 ha |
| N | Naturelle | ZONE NATURELLE | 245 ha |
| UGc | Urbaine | ZONE URBAINE HABITAT INDIVIDUEL DOMINANT | 91 ha |
| Np | Naturelle | ZONE NATURELLE PROTEGEE | 55 ha |
| US | Urbaine | ZONE URBAINE EQUIPEMENTS | 42 ha |
| UEc | Urbaine | ZONE URBAINE A VOCATION ECONOMIQUE COMMERCE DE DETAIL | 30 ha |
| UGb | Urbaine | ZONE URBAINE HABITAT CENTRE VILLE CENTRE BOURG ANCIENNEMENT ETABLIS | 15 ha |
| 1AUS | À urbaniser | ZONE A URBANISER A VOCATION EQUIPEMENT OUVERTURE IMMEDIATE A L URBANISATION | 13 ha |
| UEa | Urbaine | ZONE URBAINE A VOCATIONS ECONOMIQUES VARIEES | 12 ha |
| 1AUEc | À urbaniser | ZONE A URBANISER A VOCATION ECONOMIQUE COMMERCE DE DETAIL | 10 ha |
| 1AUGc | À urbaniser | ZONE A URBANISER A VOCATION HABITAT OUVERTURE IMMEDIATE A L URBANISATION OU LES HAUTEURS SONT LIMITEES | 5 ha |
| 2AUg | À urbaniser | ZONE A URBANISER A VOCATION HABITAT OUVERTURE ULTERIEURE A L URBANISATION | 2 ha |
| USx | Urbaine | ZONE URBAINE EQUIPEMENTS DE SANTE D ENSEIGNEMENT ET D ACTION SOCIALE | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés18
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés522
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)59
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Condé-sur-Sarthe
- OAP Economie
- OAP Equipement
- OAP Habitat
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Condé-sur-Sarthe (6 sur 522)
- Ensemble patrimonial intéressant (Niveau 3) × 188
- Maillage de haies × 122
- Arbres remarquables × 78
- Elément de patrimoine bâti exceptionnel et majeur (Niveaux 1 et 2) × 31
- Mares × 10
- Ensemble patrimonial majeur (Niveau 2) × 9
Servitudes d’utilité publique à Condé-sur-Sarthe
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Orne : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Condé-sur-Sarthe figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1115
- Canalisations d’hydrocarbures I174
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Condé-sur-Sarthe
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Condé-sur-Sarthe, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Condé-sur-Sarthe
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Condé-sur-Sarthe a-t-elle un PLU ?
Condé-sur-Sarthe est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/12/2023 (collectivité compétente : CU d'Alençon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2026).
Le PLUi de Condé-sur-Sarthe est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Condé-sur-Sarthe ?
Sur le territoire de Condé-sur-Sarthe, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 39 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 22 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UGc, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Condé-sur-Sarthe ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Condé-sur-Sarthe ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Condé-sur-Sarthe ?
Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Orne de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Condé-sur-Sarthe ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)