PLU de Conches-en-Ouche (27190)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Conches-en-Ouche

Conches-en-Ouche, 4 838 habitants, occupe 16,7 km² de l’Eure (27), soit 290 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Conches-en-Ouche sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 03/03/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 06/07/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 24 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 61 % et les zones agricoles 21 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 18 %, plus que la moyenne de l’Eure (9 %). N (« zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 935 ha, soit 56 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 141 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 au RNU, 3 en carte communale, 1 en PLU communal. Une seule est dans le même cas que Conches-en-Ouche.

Le document d’urbanisme de Conches-en-Ouche

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Conches-en-Ouche
Approuvé le: 03/03/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 06/07/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 61 % (1 012 ha)
Zones agricoles (A) 21 % (343 ha)
Zones urbaines (U) 15 % (254 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (47 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Conches-en-Ouche, les zones agricoles et naturelles 82 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Conches-en-Ouche

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	zone naturelle	935 ha
A	Agricole	zone agricole	304 ha
UB	Urbaine	urbanisation récente	181 ha
Nj	Naturelle	grands parcs publics, naturels et urbains	35 ha
Ai	Agricole	zone agricole inconstructible	27 ha
Nh	Naturelle	zone urbaine sous forme de hameaux, sans renforcement de l'urbanisation	26 ha
UE	Urbaine	zone d'activites economiques, artisanales, services, commerces	24 ha
UZ	Urbaine	zone d'activites industrielles, artisanales et stockage de materiaux - Les Pistes	18 ha
AUz	À urbaniser	activites liees au developpement durable	13 ha
UP	Urbaine	urbanisation centre bourg sur l'emprise patrimoniale du bourg castral	12 ha
AUza	À urbaniser	activites liees au developpement durable	10 ha
Aim	Agricole	zone agricole reservee a l'activite de maraichage	9 ha
AUb1	À urbaniser	secteur de developpement de l'habitat, service, artisanat, commerce	9 ha
UA	Urbaine	urbanisation centre bourg ancien	8 ha
UBb	Urbaine	zone urbaine a caractere mixte d'habitat et de service non desservi par l'assainissement collectif	8 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés141
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer18

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Conches-en-Ouche (12 sur 141)

mare preservation au titre du L151-23 du code de l'urbanisme - comblement interdit × 11
N°11 - preservation au titre du L151-23 du code de l'urbanisme de la totalite de la… × 3
N°12 - preservation au titre du L151-23 du code de l'urbanisme de la totalite de la… × 3
N°13 - preservation au titre du L151-23 du code de l'urbanisme de la haie vive, en… × 2
N°4 - preservation au titre du L151-19 du code de l'urbanisme des gardes corps en… × 2
N°49 - preservation au titre du L151-23 du code de l'urbanisme de la totalite de la… × 2
N°50 - preservation au titre du L151-23 du code de l'urbanisme de la totalite de la… × 2
N°53 - preservation au titre du L151-23 du code de l'urbanisme de la haie vive × 2
N°59 - preservation au titre du L151-23 du code de l'urbanisme de la haie vive × 2
N°74 - mare preservation au titre du L151-23 du code de l'urbanisme - comblement interdit × 2
N°77 - mare preservation au titre du L151-23 du code de l'urbanisme - comblement interdit × 2
L151-19 : N°20 - preservation des barreaudages en fer forgé de la cloture et du portail au titre…

Servitudes d’utilité publique à Conches-en-Ouche

Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Conches-en-Ouche lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :

Voisinage des cimetières INT11

À l’échelle de l’Eure, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Conches-en-Ouche. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I1183
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Conches-en-Ouche

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Conches-en-Ouche, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Conches-en-Ouche

Pour une parcelle précise à Conches-en-Ouche, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Conches-en-Ouche ?

Conches-en-Ouche est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/03/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/07/2026).

Le PLU de Conches-en-Ouche est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Conches-en-Ouche ?

Sur le territoire de Conches-en-Ouche, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 61 %, zones agricoles 21 %, zones urbaines 15 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, Nj. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Conches-en-Ouche ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Conches-en-Ouche ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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