L’urbanisme en clairCisai-Saint-Aubin : document, zonage, périmètres
Avec 184 habitants pour 14,6 km², Cisai-Saint-Aubin (Orne, 61) a une densité de 13 hab./km².
Cisai-Saint-Aubin relève d’une carte communale, portée par la CC des Vallées d'Auge et du Merlerault : des secteurs constructibles ou non, et le règlement national d’urbanisme pour le reste. Elle est publiée au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : élaboration PLU-I.
Les secteurs constructibles de la carte communale représentent 1 % du territoire, comme la moyenne du département (3 %), sur 3 secteurs délimités. Secteur où les constructions ne sont pas autorisées à l'exception de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension des constructions existantes ou des constructions et installations nécessaires à des équipements publics... (non constructible) est le secteur le plus vaste : 1 433 ha, soit 99 % du territoire.
Le voisinage (La Trinité-des-Laitiers, Orgères, Gacé…) se répartit ainsi : 4 au RNU, 1 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Cisai-Saint-Aubin
- Document d’urbanisme
- Carte communale
- Collectivité compétente
- CC des Vallées d'Auge et du Merlerault (intercommunalité)
- Procédure en cours
- élaboration PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Secteurs non constructibles 99 % (1 433 ha)
- Secteurs constructibles 1 % (15 ha)
Les secteurs constructibles couvrent 1 % du territoire de Cisai-Saint-Aubin. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.
Les secteurs de la carte communale
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Secteur où les constructions ne sont pas autorisées à l'exception de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension des constructions existantes ou des constructions et installations nécessaires à des équipements publics... | Non constructible | 1 433 ha | |
| Secteur où les constructions sont autorisées | Constructible | 12 ha | |
| Secteur où les constructions sont autorisées, soumises à conditions au titre de l'article R 111-2 du Code de l'Urbanisme. Secteur sensible lié au risque de mouvements de terrain (aléa faible) | Constructible | 3 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Servitudes d’utilité publique à Cisai-Saint-Aubin
À l’échelle de l’Orne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Cisai-Saint-Aubin. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1115
- Canalisations d’hydrocarbures I174
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Cisai-Saint-Aubin
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Conséquences pour un terrain à Cisai-Saint-Aubin
À Cisai-Saint-Aubin, la carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne le sont pas, sauf exceptions prévues par le code de l’urbanisme. Elle n’a pas de règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme.
Voir aussi : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible, les servitudes d’utilité publique.
La note d’un bien à Cisai-Saint-Aubin
Pour une parcelle précise à Cisai-Saint-Aubin, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Cisai-Saint-Aubin ?
Cisai-Saint-Aubin est couverte par une carte communale (collectivité compétente : CC des Vallées d'Auge et du Merlerault). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
La carte communale de Cisai-Saint-Aubin est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quels sont les secteurs de la carte communale de Cisai-Saint-Aubin ?
Sur le territoire de Cisai-Saint-Aubin, le document publié compte 3 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 99 %, secteurs constructibles 1 % de la surface. Les plus étendues : Secteur où les constructions ne sont pas autorisées à l'exception de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension des constructions existantes ou des constructions et installations nécessaires à des équipements publics..., Secteur où les constructions sont autorisées, Secteur où les constructions sont autorisées, soumises à conditions au titre de l'article R 111-2 du Code de l'Urbanisme. Secteur sensible lié au risque de mouvements de terrain (aléa faible). La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Cisai-Saint-Aubin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- La Trinité-des-Laitiers (61230)
- Orgères (61230)
- Gacé (61230)
- Coulmer (61230)
- Touquettes (61550)
- Échauffour (61370)