L’urbanisme en clairCieux : document, zonage, périmètres
Avec 1 003 habitants pour 42,6 km², Cieux (Haute-Vienne, 87) a une densité de 24 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Haut Limousin en Marche, approuvé le 20/06/2022 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.
Sur 20 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (41 %) ou naturelle (57 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 760 ha, soit 41 % du territoire.
S’y ajoutent 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 3 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 2 en PLU communal, 2 en PLUi, 1 au RNU. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Cieux.
Le document d’urbanisme de Cieux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Haut Limousin en Marche (intercommunalité)
- Approuvé le
- 20/06/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 57 % (2 430 ha)
- Zones agricoles (A) 41 % (1 766 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (54 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Cieux, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Cieux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 760 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle protégée | 1 393 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 1 030 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine récente | 33 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine ancienne | 7 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipement | 5 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à long terme à vocation d'habitat | 5 ha |
| As | Agricole | Zone agricole stricte | 5 ha |
| Uj | Urbaine | Zone urbaine de préservation des jardins | 4 ha |
| Nt | Naturelle | Zone dédiée aux installations à vocation touristique présents en zone naturelle | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à court terme à vocation d'habitat | 3 ha |
| Ut | Urbaine | Zone urbaine à vocation touristique | 2 ha |
| Nl | Naturelle | Zone dédiée aux installations à vocation de loisirs présents en zone naturelle | 2 ha |
| Ua1 | Urbaine | Zone urbaine ancienne | 2 ha |
| Ux | Urbaine | Zone urbaine à vocation économique | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N90
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Cieux (3 sur 6)
- Secteurs sur lesquels s'appliquent des OAP : OAPh (OAP aménagement d'un secteur à… × 3
- Secteurs sur lesquels s'appliquent des OAP : OAPd (Objectif de densité au titre de… × 2
- Secteurs sur lesquels s'appliquent des OAP : OAPt (OAP aménagement d'un secteur à…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cieux
- PPA_3 : Eléments ponctuels de paysage à conserver
- PPA_4 : Eléments ponctuels de paysage à conserver
- PPA_5 : Eléments ponctuels de paysage à conserver
Servitudes d’utilité publique à Cieux
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Vienne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Cieux sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1330
- Canalisations d’hydrocarbures I141
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Cieux
Avant un achat ou des travaux À Cieux, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cieux
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Cieux ?
Cieux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/06/2022 (collectivité compétente : CC Haut Limousin en Marche).
Le PLUi de Cieux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Cieux ?
Sur le territoire de Cieux, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Cieux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cieux ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Haute-Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Javerdat (87520)
- Oradour-sur-Glane (87520)
- Montrol-Sénard (87330)
- Vaulry (87140)
- Peyrilhac (87510)
- Blond (87300)