L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Cheminot
Commune de la Moselle (57), Cheminot compte 833 habitants sur 11,5 km², soit une densité de 73 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/07/2007 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 22/11/2012. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).
8 % du territoire de Cheminot est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (5 %), moins que la moyenne de la Moselle (13 %). Les zones agricoles (66 %) et naturelles (26 %) occupent le reste des 12 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 748 ha, soit 66 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 10 secteurs de constructibilité limitée, 6 emplacements réservés, 5 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Cheminot, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Bouxières-sous-Froidmont, Lesménils, Sillegny…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Cheminot
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Cheminot
- Approuvé le
- 12/07/2007
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 22/11/2012
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 66 % (748 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 26 % (302 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 5 % (56 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (34 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Cheminot, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Cheminot
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, b | 748 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la q | 298 ha |
| 1AUx | À urbaniser | 1AUx : Zone d'urbanisation future non équipée, destinée essentiellement aux activités économiques. | 33 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone urbaine correspondant au centre reconstruit de Cheminot et aux extensions récentes. Il s'agit d'un s | 28 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone future non équipée, destinée essentiellement à l'habitat, aux services,, activités diverses et aux | 10 ha |
| 2AUx | À urbaniser | 2AUx : Zone d'urbanisation future non équipée, destinée essentiellement aux activités économiques. Pour permet | 8 ha |
| 99 | Naturelle | Emprise A31 | 4 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone non équipée, destinée à l'urbanisation future. Pour permettre après réalisation des équipements pub | 4 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zone urbaine réservée aux équipements publics. | 3 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone urbaine correspondant au centre ancien de Longeville-Les-Cheminot. Il s'agit d'un habitat dense et é | 3 ha |
| 1AUb | À urbaniser | 1AUb : Secteur où les constructions au coup par coup seront autorisées. | < 1 ha |
| Ube | Urbaine | Ube : Sous-secteur pour le cimetière et les terrains voisins, dont la taille des voiries d'accès est de 5 mètr | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Espaces boisés classés5
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Cheminot
- ER 1 : Emplacement réservé n°1 : élargissement rue
- ER 2 : Emplacement réservé n°2 : élargissement rue
- ER 3 : Emplacement réservé n°3 : création d'une voie d'accès
- ER 4 : Emplacement réservé n°4 : création d'une voie d'accès
- ER 5 : Emplacement réservé n°5 : création d'une voie d'accès
- ER 6 : Emplacement réservé n°6 : création d'une voie d'accès
Secteurs de constructibilité limitée à Cheminot (3 sur 10)
- Zone innondable du bassin versant de la Seille : aléa Moyen × 7
- Zone innondable du bassin versant de la Seille : aléa Faible × 2
- Zone innondable du bassin versant de la Seille : aléa Fort
Servitudes d’utilité publique à Cheminot
À l’échelle de la Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Cheminot. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1249
- Plans de prévention des risques naturels PM1107
- Lignes électriques I416
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Cheminot
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Cheminot
Pour un terrain de Cheminot, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cheminot
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Cheminot ?
Cheminot est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/07/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/11/2012).
Le PLU de Cheminot est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Cheminot ?
Sur le territoire de Cheminot, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones à urbaniser 5 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, 1AUx, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Cheminot ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cheminot ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cheminot ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Cheminot ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bouxières-sous-Froidmont (54700)
- Lesménils (54700)
- Sillegny (57420)
- Louvigny (57420)
- Lorry-Mardigny (57420)
- Morville-sur-Seille (54700)