L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Cheminas
Cheminas est une commune de l’Ardèche (07) de 423 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,4 km² (45 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 30/06/2025.
Le territoire se partage entre 34 % de zones naturelles, 65 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 11 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 607 ha, soit 64 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 270 continuités écologiques, 53 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 %.
Le voisinage (Sécheras, Saint-Jeure-d'Ay, Eclassan…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 3 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Cheminas
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Cheminas
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/06/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 65 % (612 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 34 % (319 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (11 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Cheminas, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Cheminas
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 607 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 235 ha |
| Nn | Naturelle | Nn : Zone naturelle Natura 2000 | 84 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine d'extension du bourg | 6 ha |
| An | Agricole | An : Zone agricole non constructible | 5 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine économique | 3 ha |
| UAa | Urbaine | UAa : Zone urbaine du bourg historique | 1 ha |
| UL | Urbaine | UL : Zone d'équipements publics | < 1 ha |
| 1AUa | À urbaniser | 1AU : Zones à urbaniser à vocation d'habitat | < 1 ha |
| 1AUb | À urbaniser | 1AU : Zones à urbaniser à vocation d'habitat | < 1 ha |
| NL | Naturelle | NL : Zone naturelle de loisirs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés53
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)270
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer22
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Droit de préemption urbain2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Cheminas (1 sur 6)
- S1 : Emplacement réservé pour mixité sociale [article L151-41 4° du CU] 25% minimum de la…
Orientations d’aménagement et de programmation à Cheminas (1 sur 5)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cheminas (9 sur 53)
- Secteurs de cours d'eau [articles L151-23 et R151-43 (5°) du CU] × 20
- Secteurs de mare [articles L151-23 et R151-43 (5°) du CU] × 18
- Secteurs de prairie / pelouse sèche [articles L151-23 et R151-43 (5°) du CU] × 6
- Secteurs de forêts présumées anciennes [articles L151-23 et R151-43 (5°)] × 4
- ERP01 : Eléments du petit patrimoine [article L151-19 du CU]
- ERP02 : Eléments du petit patrimoine [article L151-19 du CU]
- ERP03 : Eléments du petit patrimoine [article L151-19 du CU]
- ERP04 : Eléments du petit patrimoine [article L151-19 du CU]
- ERP05 : Eléments du petit patrimoine [article L151-19 du CU]
Servitudes d’utilité publique à Cheminas
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ardèche (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Cheminas sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM1300
- Canalisations d’hydrocarbures I128
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Cheminas
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Cheminas, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cheminas
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cheminas, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Cheminas a-t-elle un PLU ?
Cheminas est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/06/2025).
Le PLU de Cheminas est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Cheminas ?
Sur le territoire de Cheminas, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nn, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cheminas ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cheminas ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Cheminas ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cheminas ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sécheras (07610)
- Saint-Jeure-d'Ay (07290)
- Eclassan (07370)
- Étables (07300)
- Vion (07610)
- Saint-Victor (07410)