L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Chazey-Bons
Avec 1 142 habitants pour 15,6 km², Chazey-Bons (Ain, 01) a une densité de 73 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 24/02/2020, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 23/09/2025.
Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, comme la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (41 %) ou naturelle (53 %). N (« SECTEURS A VOCATION NATURELLE ET FORESTIERE ») est la zone la plus vaste : 547 ha, soit 36 % du territoire.
S’y ajoutent 26 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Chazey-Bons, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 4 en carte communale. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Chazey-Bons.
Le document d’urbanisme de Chazey-Bons
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Chazey-Bons
- Approuvé le
- 24/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 53 % (821 ha)
- Zones agricoles (A) 41 % (629 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (84 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Chazey-Bons, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Chazey-Bons
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | SECTEURS A VOCATION NATURELLE ET FORESTIERE | 547 ha |
| A | Agricole | SECTEURS A VOCATION PRINCIPALE AGRICOLE | 350 ha |
| Ne | Naturelle | SECTEUR A VOCATION NATURELLE IDENTIFIE COMME AYANT UN INTERET ECOLOGIQUE | 194 ha |
| Ap | Agricole | SECTEURS A VOCATION AGRICOLE PRESENTANT UNE SENSIBILITE PAYSAGERE | 110 ha |
| Aco | Agricole | SECTEURS A VOCATION AGRICOLE INDENTIFIES COMME CORRIDOR ECOLOGIQUE | 103 ha |
| Nco | Naturelle | SECTEUR A VOCATION NATURELLE IDENTIFIE COMME CORRIDOR ECOLOGIQUE | 80 ha |
| Ae | Agricole | SECTEURS A VOCATION AGRICOLE INDENTIFIES COMME AYANT UN INTERET ECOLOGIQUE | 66 ha |
| Ub | Urbaine | SECTEUR D'EXTENSION DES TISSUS ANCIENS | 29 ha |
| Ua | Urbaine | SECTEURS URBAINS ANCIENS ET DENSES | 25 ha |
| Ux1 | Urbaine | SECTEURS D'ACTIVITES ECONOMIQUES MIXTES ET COMMERCIALES | 20 ha |
| Ux2 | Urbaine | SECTEURS D'ACTIVITES ECONOMIQUES INDUSTRIELLES | 8 ha |
| Ue2 | Urbaine | SECTEUR A VOCATION D'EQUIPEMENTS PUBLICS CONCERNE PAR LE TERRAIN DE SPORT | 2 ha |
| Ue1 | Urbaine | SECTEUR A VOCATION D'EQUIPEMENTS PUBLICS CONCERNE PAR LE GROUPE SCOLAIRE | < 1 ha |
| AUb2 | À urbaniser | SECTEUR DESTINE A ETRE OUVERT A L'URBANISATION POUR LA DESTINATION D'HABITAT - OAP CENTRE-BOURG NORD 2 | < 1 ha |
| 2AUa | À urbaniser | SECTEUR CORRESPONDANT A L'OAP DE PUGIEU | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés13
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés26
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Chazey-Bons (12 sur 13)
- ER1 : EMPLACEMENT RESERVE POUR CREATION D'UNE VOIE DOUCE
- ER10 : EMPLACEMENT RESERVE POUR CREATION DE STATIONNEMENTS
- ER11 : EMPLACEMENT RESERVE POUR EXTENSION DE LA STEP
- ER12 : EMPLACEMENT RESERVE POUR CREATION DE PARKING COMMUNAL
- ER13 : EMPLACEMENT RESERVE POUR CREATION D'UNE DESSERTE FORESTIERE
- ER2 : EMPLACEMENT RESERVE POUR CONNEXION A UNE VOIE DOUCE
- ER3 : EMPLACEMENT RESERVE POUR CREATION D'UNE VOIE DOUCE
- ER4 : EMPLACEMENT RESERVE POUR EXTENSION DU CIMETIERE
- ER5 : EMPLACEMENT RESERVE POUR EXTENSION DU CIMETIERE
- ER6 : EMPLACEMENT RESERVE POUR AMELIORATION DE LA DESSERTE EN RESEAUX ET CREATION DE…
- ER7 : EMPLACEMENT RESERVE POUR AMELIORATION DE LA DESSERTE EN RESEAUX
- ER8 : EMPLACEMENT RESERVE POUR CREATION D'UNE VOIE D'ACCES A LA RESERVE INCENDIE
Orientations d’aménagement et de programmation à Chazey-Bons (1 sur 4)
- SECTEUR CONCERNE PAR UNE OAP × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chazey-Bons (4 sur 26)
- REPERAGE DU PATRIMOINE BATI A PRESERVER × 11
- PERIMETRE DE PROTECTION DU PATRIMOINE × 8
- ESPACES VERTS A PRESERVER AU TITRE DE L'ARTICLE L.151-23 DU CODE DE L'URBANISME × 5
- RUNINE DE L'ANCIEN CHATEAU A PRESERVER × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Chazey-Bons (1 sur 2)
- ZONES INONDABLES DU RHONE × 2
Servitudes d’utilité publique à Chazey-Bons
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ain (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Chazey-Bons sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Chazey-Bons
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Chazey-Bons
Avant un achat ou des travaux À Chazey-Bons, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chazey-Bons
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Chazey-Bons, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Chazey-Bons a-t-elle un PLU ?
Chazey-Bons est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/09/2025).
Le PLU de Chazey-Bons est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Chazey-Bons ?
Sur le territoire de Chazey-Bons, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ne, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chazey-Bons ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chazey-Bons ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chazey-Bons ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)