L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Andert-et-Condon
Andert-et-Condon, 348 habitants, occupe 7,0 km² de l’Ain (01), soit 50 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/06/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 25/05/2018.
Le plan de zonage découpe le territoire en 21 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 54 % et les zones agricoles 43 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de l’Ain (7 %). La zone la plus étendue est N (« Secteurs à vocation principale naturelle et forestière »), avec 319 ha, soit 46 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 14 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Chazey-Bons, Saint-Germain-les-Paroisses, Contrevoz…), 3 en PLU communal, 3 en carte communale.
Le document d’urbanisme d’Andert-et-Condon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Andert-et-Condon
- Approuvé le
- 12/06/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/05/2018
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 54 % (376 ha)
- Zones agricoles (A) 43 % (299 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (14 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire d’Andert-et-Condon, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Andert-et-Condon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Secteurs à vocation principale naturelle et forestière | 319 ha |
| A | Agricole | Secteurs à vocation principale d'activité agricole | 185 ha |
| Ap | Agricole | Secteurs à vocation agricole mais présentant une sensibilité paysagère | 84 ha |
| Ne | Naturelle | Secteurs naturels à vocation écologique | 55 ha |
| Ae | Agricole | Secteurs agricoles à vocation écologique | 29 ha |
| Ua1 | Urbaine | Secteurs urbanisés les plus denses (Condon, Andert et Gevrin) | 8 ha |
| Ub | Urbaine | Secteurs urbanisés de densité faible à moyenne | 2 ha |
| Ubi | Urbaine | Secteurs urbanisés de densité faible à moyenne où la mise en place d'un assainissement autonome est autorisée | 2 ha |
| Na | Naturelle | Secteurs où sont implantées les stations de traitement liées à l'assainissement | 2 ha |
| Ua2 | Urbaine | Secteurs urbanisés denses, où un recul des constructions est imposé par rapport aux voies et emprises publique | 1 ha |
| Ast | Agricole | Secteurs de taille et de capacité d'accueil limitée | < 1 ha |
| Nj | Naturelle | Secteurs correspondant à des espaces d'agréments en bordure de zones urbainisées | < 1 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation pour y accueillir de l'habitat | < 1 ha |
| 1AUc | À urbaniser | Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation pour y accueillir de l'habitat | < 1 ha |
| Ux | Urbaine | Secteur à vocation artisanale | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés14
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Andert-et-Condon
- ER1 : Création de places de stationnement
- ER10 : Création de places de stationnement
- ER2 : Extension du cimetière
- ER3 : Création de places de stationnement
- ER4 : Création d'une salle de convivialité
- ER5 : Création de places de stationnement
- ER6 : Création de places de stationnement
- ER7 : Création de places de stationnement
- ER8 : Création de places de stationnement
- ER9 : Création de places de stationnement
Orientations d’aménagement et de programmation à Andert-et-Condon
- OAP 1 : Secteur faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation
- OAP 2 : Secteur faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation
- OAP 3 : Secteur faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation
- OAP 4 : Secteur faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Andert-et-Condon (3 sur 14)
- Haies repérées au titre de l'article L123-1-5-lll du code de l'urbanisme × 9
- Arbre isolé repéré au titre de l'article L123-1-5-III du code de l'urbanisme × 3
- Elément bâti repéré au titre de l'article L123-1-5-III du code de l'urbanisme × 2
Servitudes d’utilité publique à Andert-et-Condon
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ain (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Andert-et-Condon sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Andert-et-Condon
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Andert-et-Condon
Pour un terrain d’Andert-et-Condon, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Andert-et-Condon
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Andert-et-Condon a-t-elle un PLU ?
Andert-et-Condon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/06/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/05/2018).
Le PLU d’Andert-et-Condon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Andert-et-Condon ?
Sur le territoire d’Andert-et-Condon, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 54 %, zones agricoles 43 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, Ne. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Andert-et-Condon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Andert-et-Condon ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Andert-et-Condon ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Chazey-Bons (01300)
- Saint-Germain-les-Paroisses (01300)
- Contrevoz (01300)
- Cuzieu (01300)
- Magnieu (01300)
- Marignieu (01300)