Carte communale de Chavannes-sur-l'Étang (68210)

L’essentiel sur l’urbanisme à Chavannes-sur-l'Étang

Commune du Haut-Rhin (68), Chavannes-sur-l'Étang compte 652 habitants sur 6,1 km², soit une densité de 107 habitants au km².

Chavannes-sur-l'Étang relève d’une carte communale, approuvée le 28/06/2006 : des secteurs constructibles ou non, et le règlement national d’urbanisme pour le reste.

Pour qui construit à Chavannes-sur-l'Étang, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Valdieu-Lutran, Montreux-Vieux, Elbach…), 3 en carte communale, 2 au RNU, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Chavannes-sur-l'Étang

Document d’urbanisme: Carte communale
Collectivité compétente: Commune de Chavannes-sur-l'Étang
Approuvé le: 28/06/2006
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Servitudes d’utilité publique à Chavannes-sur-l'Étang

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Haut-Rhin (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Chavannes-sur-l'Étang sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1432
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A4183
Forêts de protection A714
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques naturels (anciens périmètres) PM1BIS4
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Chavannes-sur-l'Étang

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Chavannes-sur-l'Étang

La carte communale de Chavannes-sur-l'Étang répond à une seule question par secteur : peut-on y construire ? Dans les secteurs constructibles, les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme ; hors de ces secteurs, seules des exceptions limitées sont admises (adaptation ou extension de l’existant, constructions agricoles…).

Voir : construire avec une carte communale ou au RNU, les servitudes d’utilité publique, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chavannes-sur-l'Étang

Pour une parcelle précise à Chavannes-sur-l'Étang, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Chavannes-sur-l'Étang ?

Chavannes-sur-l'Étang est couverte par une carte communale, approuvé le 28/06/2006.

La carte communale de Chavannes-sur-l'Étang est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Chavannes-sur-l'Étang ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chavannes-sur-l'Étang ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Haut-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Chavannes-sur-l'Étang ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Valdieu-Lutran (68210)
Montreux-Vieux (68210)
Elbach (68210)
Foussemagne (90150)
Reppe (90150)
Cunelières (90150)

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