PLU de Chauché

Chauché : document, zonage, périmètres

Le document d’urbanisme de Chauché

Document d’urbanisme

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

Collectivité compétente

CC du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts (intercommunalité)

Approuvé le

19/12/2019

Au Géoportail de l’urbanisme

publié ; dernière évolution datée du 23/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Répartition du territoire

• Zones agricoles (A) 85 % (3 569 ha)
• Zones naturelles et forestières (N) 12 % (496 ha)
• Zones urbaines (U) 3 % (120 ha)
• Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Chauché, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Chauché

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

• Emplacements réservés15
• Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
• Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés274
• Linéaires de diversité commerciale7
• Équipements collectifs admis en zone A ou N20
• Espaces remarquables du littoral367
• Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
• Zonage d’assainissement et réseaux2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Chauché (12 sur 15)

• Emplacement réservé n°4 au titre de l'article L151-41 du code de l'urbanisme -… × 2
• Emplacement réservé n°10 au titre de l'article L151-41 du code de l'urbanisme -…
• Emplacement réservé n°11 au titre de l'article L151-41 du code de l'urbanisme -…
• Emplacement réservé n°12 au titre de l'article L151-41 du code de l'urbanisme -…
• Emplacement réservé n°13 au titre de l'article L151-41 du code de l'urbanisme - Voie…
• Emplacement réservé n°14 au titre de l'article L151-41 du code de l'urbanisme -…
• Emplacement réservé n°15 au titre de l'article L151-41 du code de l'urbanisme -…
• Emplacement réservé n°3 au titre de l'article L151-41 du code de l'urbanisme -…
• Emplacement réservé n°5 au titre de l'article L151-41 du code de l'urbanisme -…
• Emplacement réservé n°6 au titre de l'article L151-41 du code de l'urbanisme -…
• Emplacement réservé n°7 au titre de l'article L151-41 du code de l'urbanisme - Espace…
• Emplacement réservé n°7 au titre de l'article L151-41 du code de l'urbanisme -…

Orientations d’aménagement et de programmation à Chauché

• Chauché - Secteur 1
• Chauché - Secteur 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chauché (10 sur 274)

• Haie protégée au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme × 114
• boisement protege au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme × 90
• Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 27
• arbre remarquable protege au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme-chene × 27
• arbre remarquable protege au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme-feuillu × 7
• arbre remarquable protege au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme-pin × 4
• arbre remarquable protege au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme-cerisier × 2
• arbre remarquable protege au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme-cormier
• arbre remarquable protege au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme-frene
• arbre remarquable protege au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme-noyer

Servitudes d’utilité publique à Chauché

À l’échelle de la Vendée, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Chauché. Principales catégories publiées :

• Monuments historiques et leurs abords AC1399
• Canalisations d’hydrocarbures I185
• Sites patrimoniaux remarquables AC422
• Plans de prévention des risques naturels PM114
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
• Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
• Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Chauché

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Taxe d’aménagement

Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Chauché, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chauché

Pour une parcelle précise à Chauché, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
• DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)

Communes voisines

• La Rabatelière (85250)
• Essarts-en-Bocage (85140)
• Saint-André-Goule-d'Oie (85250)
• La Copechagnière (85260)
• Chavagnes-en-Paillers (85250)
• La Merlatière (85140)

Toutes les communes : Vendée (85)