L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Châtillon-sur-Colmont
Châtillon-sur-Colmont est une commune de la Mayenne (53) de 949 habitants, dont le territoire s’étend sur 40,1 km² (24 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Bocage Mayennais, approuvé le 10/02/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 03/06/2026.
Le territoire se partage entre 24 % de zones naturelles, 75 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (4 %), en 11 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole dédiée à l'exercice des activités agricoles »), avec 2 985 ha, soit 75 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 392 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 67 espaces boisés classés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Georges-Buttavent, Brecé, Vautorte…) sont toutes en PLUi, comme Châtillon-sur-Colmont.
Le document d’urbanisme de Châtillon-sur-Colmont
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Bocage Mayennais (intercommunalité)
- Approuvé le
- 10/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 75 % (2 986 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 24 % (968 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (39 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Châtillon-sur-Colmont, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Châtillon-sur-Colmont
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole dédiée à l'exercice des activités agricoles | 2 985 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 474 ha |
| NF | Naturelle | Zone naturelle faisant l'objet d'une activité sylvicole et d'une gestion spécifique | 447 ha |
| NP | Naturelle | Zone naturelle protégée | 29 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine périphérique | 27 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle destinée à recevoir des activités légères de loisir | 18 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine centrale | 8 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine dédiée aux activités économiques | 4 ha |
| AE | Agricole | Zone agricole dédiée aux activités économiques existantes et isolées | 2 ha |
| 1AUH | À urbaniser | Zone à urbaniser en priorité à vocation mixte dominante résidentielle | 1 ha |
| 1AUE | À urbaniser | Zone à urbaniser en priorité à vocation économique | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés67
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés392
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N37
- Espaces remarquables du littoral174
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Châtillon-sur-Colmont
- Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
Orientations d’aménagement et de programmation à Châtillon-sur-Colmont (1 sur 3)
- OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article L.151-7 du Code de… × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Châtillon-sur-Colmont (4 sur 392)
- Haie protégée au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 351
- Boisement à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 29
- Patrimoine architectural au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 8
- Patrimoine linéaire à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 4
Servitudes d’utilité publique à Châtillon-sur-Colmont
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Mayenne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Châtillon-sur-Colmont sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1305
- Canalisations d’hydrocarbures I146
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Châtillon-sur-Colmont
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Châtillon-sur-Colmont, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Châtillon-sur-Colmont
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Châtillon-sur-Colmont a-t-elle un PLU ?
Châtillon-sur-Colmont est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 10/02/2020 (collectivité compétente : CC du Bocage Mayennais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/06/2026).
Le PLUi de Châtillon-sur-Colmont est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Châtillon-sur-Colmont ?
Sur le territoire de Châtillon-sur-Colmont, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NF, NP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Châtillon-sur-Colmont ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Châtillon-sur-Colmont ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Châtillon-sur-Colmont ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Châtillon-sur-Colmont ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Mayenne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Georges-Buttavent (53100)
- Brecé (53120)
- Vautorte (53500)
- Saint-Mars-sur-Colmont (53300)
- Oisseau (53300)
- Placé (53240)