L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Oisseau
Commune de la Mayenne (53), Oisseau compte 1 136 habitants sur 30,9 km², soit une densité de 37 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Bocage Mayennais, approuvé le 10/02/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 03/06/2026.
2 % du territoire d’Oisseau est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Mayenne (4 %). Les zones agricoles (80 %) et naturelles (19 %) occupent le reste des 11 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole dédiée à l'exercice des activités agricoles »), 2 447 ha, soit 80 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 376 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 32 espaces boisés classés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Oisseau, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Saint-Mars-sur-Colmont, La Haie-Traversaine, Parigné-sur-Braye et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme d’Oisseau
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Bocage Mayennais (intercommunalité)
- Approuvé le
- 10/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 80 % (2 449 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 19 % (574 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (46 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire d’Oisseau, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Oisseau
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole dédiée à l'exercice des activités agricoles | 2 447 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 539 ha |
| NP | Naturelle | Zone naturelle protégée | 36 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine périphérique | 27 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine centrale | 12 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine dédiée aux activités économiques | 4 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine destinée à l'hébergement touristique et aux activités sportives et de loisir | 4 ha |
| 1AUE | À urbaniser | Zone à urbaniser en priorité à vocation économique | 3 ha |
| 2AUH | À urbaniser | Zone à urbaniser à long terme à vocation mixte dominante résidentielle | 1 ha |
| AE | Agricole | Zone agricole dédiée aux activités économiques existantes et isolées | 1 ha |
| 1AUH | À urbaniser | Zone à urbaniser en priorité à vocation mixte dominante résidentielle | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés32
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés376
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N69
- Espaces remarquables du littoral137
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Oisseau
- Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
Orientations d’aménagement et de programmation à Oisseau (1 sur 3)
- OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article L.151-7 du Code de… × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Oisseau (4 sur 376)
- Haie protégée au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 349
- Boisement à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 12
- Patrimoine architectural au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 9
- Patrimoine linéaire à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 6
Servitudes d’utilité publique à Oisseau
À l’échelle de la Mayenne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Oisseau. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1305
- Canalisations d’hydrocarbures I146
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Oisseau
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Oisseau, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Oisseau
Pour une parcelle précise à Oisseau, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Oisseau ?
Oisseau est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 10/02/2020 (collectivité compétente : CC du Bocage Mayennais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/06/2026).
Le PLUi d’Oisseau est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Oisseau ?
Sur le territoire d’Oisseau, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NP, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Oisseau ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Oisseau ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Oisseau ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Oisseau ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Mayenne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Mars-sur-Colmont (53300)
- La Haie-Traversaine (53300)
- Parigné-sur-Braye (53100)
- Le Pas (53300)
- Saint-Loup-du-Gast (53300)
- Ambrières-les-Vallées (53300)