L’urbanisme en clairChâteauneuf-sur-Charente : document, zonage, périmètres
Avec 3 550 habitants pour 24,1 km², Châteauneuf-sur-Charente (Charente, 16) a une densité de 147 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA du Grand Cognac, approuvé le 25/04/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 10/12/2025.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 10 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (51 %) ou naturelle (39 %). Première zone par la surface : A (« Zone Agricole »), 1 237 ha, soit 51 % du territoire.
S’y ajoutent 216 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 87 espaces boisés classés, 37 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, des secteurs d’information sur les sols, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Châteauneuf-sur-Charente, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Angeac-Charente, Birac, Mosnac-Saint-Simeux…) sont toutes en PLUi, comme Châteauneuf-sur-Charente.
Le document d’urbanisme de Châteauneuf-sur-Charente
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Grand Cognac (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/04/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 51 % (1 237 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 39 % (928 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (229 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (13 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Châteauneuf-sur-Charente, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Châteauneuf-sur-Charente
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone Agricole | 1 237 ha |
| Np | Naturelle | Np : Secteur naturel protégé (environnement, paysage, risques) | 540 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 359 ha |
| U | Urbaine | U : Zone urbaine mixte | 168 ha |
| UX | Urbaine | UX : Zone urbaine à vocation économique | 39 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Secteur dédié aux équipements d'intérêt collectif | 20 ha |
| NPV | Naturelle | NPV : Zone naturelle dédiée aux parcs photovoltaïques | 17 ha |
| NT | Naturelle | NT : Zone naturelle dédiée à des activités touristiques | 8 ha |
| AUX | À urbaniser | AUX : Zone à urbaniser à vocation économique | 7 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser à vocation résidentielle | 3 ha |
| AUXv | À urbaniser | AUXv : Secteur à urbaniser dédié aux activités industrielles viticoles | 3 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Secteur à vocation de jardins familiaux ou parcs urbains | 2 ha |
| NGDV | Naturelle | NGDV : Zone naturelle dédiée à l'accueil des gens du voyage | 2 ha |
| UXv | Urbaine | UXv : Secteur dédié aux activités industrielles viticoles | 1 ha |
| NTh | Naturelle | NTh : Secteur dédié essentiellement à l'hébergement touristique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)37
- Espaces boisés classés87
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés216
- Linéaires de diversité commerciale16
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
- Droit de préemption urbain36
- Sites archéologiques9
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)23
- Secteurs de taxe d’aménagement1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Châteauneuf-sur-Charente (5 sur 8)
- Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Aménagement et sécurisation… × 3
- Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Cheminement doux de part et… × 2
- Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Création d'une voie d'accès…
- Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Création d'une voie douce -…
- Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Extension de l'école
Orientations d’aménagement et de programmation à Châteauneuf-sur-Charente (1 sur 37)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 37
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Châteauneuf-sur-Charente (10 sur 216)
- Haie protégée (art. L 151-23 du Code de l'urbanisme) × 54
- Elément de petit patrimoine bâti protégé (art. L 151-19 du Code de l'urbanisme) × 45
- Alignement d'arbres protégé (art. L 151-23 du Code de l'urbanisme) × 34
- Boisement remarquable protégé (art. L 151-23 Code de l'urbanisme) × 29
- Immeuble remarquable protégé (art. L 151-19 du Code de l'urbanisme) × 22
- Site bâti remarquable protégé (art. L 151-19 Code de l'urbanisme) × 12
- Arbre remarquable protégé (art. L 151-23 du Code de l'urbanisme) × 9
- Pelouse relictuelle protégée (art. L 151-23 Code de l'urbanisme) × 5
- Espace public remarquable protégé (art. L 151-19 Code de l'urbanisme) × 4
- Elément de petit patrimoine non bâti protégé (art. L 151-19 Code de l'urbanisme) × 2
Servitudes d’utilité publique à Châteauneuf-sur-Charente
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Charente : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Châteauneuf-sur-Charente figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1402
- Canalisations d’hydrocarbures I1240
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Châteauneuf-sur-Charente, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Châteauneuf-sur-Charente
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Châteauneuf-sur-Charente, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Châteauneuf-sur-Charente a-t-elle un PLU ?
Châteauneuf-sur-Charente est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/04/2024 (collectivité compétente : CA du Grand Cognac). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/12/2025).
Le PLUi de Châteauneuf-sur-Charente est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Châteauneuf-sur-Charente ?
Sur le territoire de Châteauneuf-sur-Charente, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Châteauneuf-sur-Charente ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Châteauneuf-sur-Charente ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Châteauneuf-sur-Charente ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Châteauneuf-sur-Charente ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Charente de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Angeac-Charente (16120)
- Birac (16120)
- Mosnac-Saint-Simeux (16120)
- Vibrac (16120)
- Bouteville (16120)
- Graves-Saint-Amant (16120)