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Urbanisme · Loiret (45)

PLU de Château-Renard

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Château-Renard (45220) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

45220INSEE 450832 112 habitants40,4 km²
Document
PLU
Compétence
Intercommunalité
CC de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne
Zones
22
au plan de zonage
Constructible
5 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
2 112 hab.
40,4 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 2,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Château-Renard

Château-Renard, 2 112 habitants, occupe 40,4 km² du Loiret (45), soit 52 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le plan de zonage découpe le territoire en 22 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 35 % et les zones agricoles 60 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, moins que la moyenne du Loiret (9 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 2 386 ha, soit 59 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 110 espaces boisés classés, 47 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés.

Pour qui construit à Château-Renard, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 au RNU, 2 en carte communale, 2 en PLU communal, 1 en PLUi. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Château-Renard.

Le document d’urbanisme de Château-Renard

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CC de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (intercommunalité)
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 60 % (2 404 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 35 % (1 422 ha)
  • Zones urbaines (U) 5 % (190 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (15 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Château-Renard, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Château-Renard

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone A : Elle est constituée par les parties du territoire communal réservées aux activités agricoles qu'il co2 386 ha
NNaturelleZone N : C'est une zone dont la vocation principale est la protection des sites sensibles et de qualité.1 022 ha
NiNaturelleSecteur Ni : Il correspond à la zone naturelle située dans la zone inondable du Plan de Prévention du Risque d334 ha
UBUrbaineZone UB : C'est une zone à dominante d'habitat. Elle correspond à la zone d'extension de l'habitat plus ou moi124 ha
NhNaturelleSecteur Nh : Il correspond aux secteurs bâtis dans lesquels les possibilités de construction sont limitées à l57 ha
UEpUrbaineSecteur UEp : Ce secteur correspond à la Zone d'Activités de Pense-Folie.22 ha
UEUrbaineSecteur UE : Cette zone est destinée à recevoir des établissements industriels ou commerciaux, des entreprises14 ha
AhAgricoleSecteur Ah : Il correspond aux secteurs bâtis de la zone agricole dans lesquels les possibilités de constructi13 ha
UAUrbaineZone UA : Elle correspond au centre urbain ancien. Elle est entièrement comprise dans le périmètre des monumen10 ha
UBiUrbaineSecteur UBi : Il correspond à la zone UB incluse dans le PPRI de la vallée de l'Ouanne.10 ha
AUÀ urbaniserZone AU : Elle est destinée à l'urbanisation future, principalement l'habitat, ainsi que les activités artisan7 ha
UAiUrbaineSecteur UAi : Il correspond au centre urbain ancien situé dans le PPRI de la vallée de l'Ouanne.7 ha
AiAgricoleSecteur Ai : Il correspond à la zone agricole située dans la zone inondable du Plan de Prévention du Risque d'6 ha
2AUEÀ urbaniserZone 2AUE : Elle sera destinée à recevoir des établissements industriels ou commerciaux, des entreprises artis5 ha
NhizNaturelleSecteur Nhiz : Il correspond aux secteurs bâtis dans lesquels les possibilités de construction sont limitées à3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Château-Renard

  • Emplacement réservé - Numéro 1 - Objet : Extension du cimetière - Bénéficiaire : Commune
  • Emplacement réservé - Numéro 2 - Objet : Création d'un parking - Bénéficiaire : Commune
  • Emplacement réservé - Numéro 3 - Objet : Accès à la zone AU "La Pièce du Haut" -…
  • Emplacement réservé - Numéro 4 - Objet : Liaison inter-quartiers - Bénéficiaire : Commune

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Château-Renard (12 sur 47)

  • EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine naturel - Alignement d'arbres (Al1) × 6
  • EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Maison (M4) × 3
  • EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Maison (M3) × 2
  • EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine naturel - Alignement d'arbres (Al2) × 2
  • EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine naturel - Alignement d'arbres (Al3) × 2
  • EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine naturel - Arbre (A3) × 2
  • EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Chapelle (Chp)
  • EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Croix (Cx1)
  • EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Croix (Cx2)
  • EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Gare (Ga)
  • EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Lavoir (La)
  • EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Maison (M1)

Servitudes d’utilité publique à Château-Renard

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loiret : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Château-Renard figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1333
  • Canalisations d’hydrocarbures I1109
  • Canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement A382
  • Sites patrimoniaux remarquables AC416
  • Plans de prévention des risques naturels PM111
  • Plans de prévention des risques technologiques PM39
  • Zones agricoles protégées A96
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
  • Mines et carrières I62
  • Défense contre les inondations (zones submersibles) EL2BIS1

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Château-Renard

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Château-Renard, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Château-Renard

Pour une parcelle précise à Château-Renard, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Château-Renard ?

Château-Renard est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Château-Renard est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Château-Renard ?

Sur le territoire de Château-Renard, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ni, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Château-Renard ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Château-Renard ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Château-Renard ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loiret de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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