L’urbanisme en clairChastellux-sur-Cure : document, zonage, périmètres
Avec 129 habitants pour 10,5 km², Chastellux-sur-Cure (Yonne, 89) a une densité de 12 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Avallon, Vézelay, Morvan, approuvé le 12/04/2021. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 02/03/2026.
Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (63 %) ou naturelle (36 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole protégée »), 1 288 ha, soit 61 % du territoire.
S’y ajoutent 70 espaces boisés classés, 44 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Saint-André-en-Morvan, Saint-Germain-des-Champs, Domecy-sur-Cure…) se répartit ainsi : 3 au RNU, 2 en PLUi, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Chastellux-sur-Cure
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Avallon, Vézelay, Morvan (intercommunalité)
- Approuvé le
- 12/04/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 63 % (1 314 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 36 % (745 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (36 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Chastellux-sur-Cure, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Chastellux-sur-Cure
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole protégée | 1 288 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière protégée | 739 ha |
| Acm | Agricole | Secteur constructible de la zone agricole | 25 ha |
| UBm | Urbaine | Faubourgs et secteurs récents des centres et des hameaux du Morvan | 16 ha |
| UAm | Urbaine | Centres anciens et hameaux denses du Morvan | 10 ha |
| UAmj | Urbaine | Sous-secteurs de jardin | 7 ha |
| Np | Naturelle | Secteur de la zone naturelle et forestière autorisant les équipements d'intérêt collectif et les services publ | 5 ha |
| UBmj | Urbaine | Sous-secteurs de jardin | 4 ha |
| Ns7m | Naturelle | Secteur de la zone naturelle et forestière spécifique au Domaine du Morvan | 1 ha |
| 1AUBm | À urbaniser | Zones d'urbanisation future à vocation mixte | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés70
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés44
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
- Droit de préemption urbain14
- Bois et forêts relevant du régime forestier14
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Chastellux-sur-Cure
- ER 21 : Emplacement réservé n° 21 - Stationnement
- ER 21 : Emplacement réservé n°21 - Stationnement
Orientations d’aménagement et de programmation à Chastellux-sur-Cure (2 sur 4)
- OAP n°1 - L'Huis Raquin - Route du lac × 2
- OAP n°2 - La Rue Perrin - Pierre Moison × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chastellux-sur-Cure (12 sur 44)
- L151-23 : Haie × 20
- L151-23 : Espace de bon fonctionnement du cours d'eau × 10
- L151-23 : Arbre × 4
- L151-23 : Etang × 2
- L151-19 : Abreuvoir
- L151-19 : Arbre de la liberté
- L151-19 : Fontaine
- L151-19 : Fontaine à auge
- L151-19 : Lavoir
- L151-19 : Maison forte de Rivière
- L151-19 : Pont en pierre du XVIème siècle
- L151-19 : Puits
Servitudes d’utilité publique à Chastellux-sur-Cure
À l’échelle de l’Yonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Chastellux-sur-Cure. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1496
- Plans de prévention des risques naturels PM1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1153
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Chastellux-sur-Cure, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chastellux-sur-Cure
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Chastellux-sur-Cure, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chastellux-sur-Cure ?
Chastellux-sur-Cure est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/04/2021 (collectivité compétente : CC Avallon, Vézelay, Morvan). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/03/2026).
Le PLUi de Chastellux-sur-Cure est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Chastellux-sur-Cure ?
Sur le territoire de Chastellux-sur-Cure, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Acm, UBm. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chastellux-sur-Cure ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chastellux-sur-Cure ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chastellux-sur-Cure ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chastellux-sur-Cure ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Yonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-André-en-Morvan (58140)
- Saint-Germain-des-Champs (89630)
- Domecy-sur-Cure (89450)
- Marigny-l'Église (58140)
- Chalaux (58140)
- Saint-Martin-du-Puy (58140)