PLU de Chanteraine (55500)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Chanteraine ?

Chanteraine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/02/2016 (collectivité compétente : CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/12/2023).

Q: Le PLU de Chanteraine est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Chanteraine ?

Sur le territoire de Chanteraine, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ae, Nj. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chanteraine ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Chanteraine ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chanteraine ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chanteraine ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meuse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Chanteraine ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Chanteraine

Chanteraine, 187 habitants, occupe 22,4 km² de la Meuse (55), soit 8 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 04/02/2016 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 07/12/2023. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 28 % et les zones agricoles 71 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne de la Meuse (4 %). Première zone par la surface : A (« Zone Agricole »), 987 ha, soit 44 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 26 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 emplacements réservés, 7 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Pour qui construit à Chanteraine, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Le voisinage (Menaucourt, Boviolles, Nançois-le-Grand…) se répartit ainsi : 1 en carte communale, 4 au RNU, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Chanteraine

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse (intercommunalité)
Approuvé le: 04/02/2016
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 07/12/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 71 % (1 575 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 28 % (633 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (14 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Chanteraine, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Chanteraine

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone Agricole	987 ha
N	Naturelle	Zone Naturelle	612 ha
Ae	Agricole	Secteur agricole eolien	588 ha
Nj	Naturelle	Secteur naturel jardins	12 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine - centre ancien	10 ha
Nc	Naturelle	Secteur naturel chateau	4 ha
Nv	Naturelle	Secteur naturel vergers	3 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine - extension du bati	3 ha
Nm	Naturelle	Secteur naturel Moulin	2 ha
UM	Urbaine	Zone du Moulin de Morlaincourt	1 ha
1AU	À urbaniser	Zone a urbaniser	1 ha
UC	Urbaine	Zone du chateau de Morlaincourt	< 1 ha
Nt	Naturelle	Secteur naturel tourisme	< 1 ha
Nh	Naturelle	Secteur naturel habitat	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés11
Espaces boisés classés7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés26
Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Chanteraine

ER n1 : Emplacement reserve / securisation entree (Morlaincourt)
ER n2 : Emplacement reserve / amenagement d'une future mairie (Morlaincourt)
ER n3 : Emplacement reserve / securisation routiere (Morlaincourt)
ER n4 : Emplacement reserve / securisation virage (Morlaincourt)
ER n5 : Emplacement reserve / amenagement d'un chemin de fond de parcelle (Morlaincourt)
ER n6 : Emplacement reserve / creation d'une route pour desservir la zone 1AU
ER n6 : Emplacement reserve / elargissement de la voie (Morlaincourt)
ER n7 : Emplacement reserve / amenagement d'une aire de jeux pour enfants (Morlaincourt)
ER n7 : Emplacement reserve / amenagement salle des fetes
ER n8 : Emplacement reserve / amenagement d'un espace central (Chenneveres)
ER n9 : Emplacement reserve / securisation reserve incendie (Chennevieres)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chanteraine (12 sur 26)

lnt patri : element de patrimoine a proteger / fontaine (Chennevieres) × 3
elem pays : element de paysage a proteger ruisseau de Haroy (Morlaincourt)
elem pays : element de paysage a proteger ruisseau le Naviot (Morlaincourt)
elem pays : element de paysage a proteger ruisseau le Noitel
elem pays : element de paysage a proteger ruisseau le Noitel (Morlaincourt)
lnt patri : Cimetiere des Cholariques (Morlaincourt)
lnt patri : Formation a genevriers sur pelouse calcaire
lnt patri : Pelouse sur dalle calcaire
lnt patri : element de patrimoine a proteger / Monument aux mort (Chennevieres)
lnt patri : element de patrimoine a proteger / calvaire n 1
lnt patri : element de patrimoine a proteger / calvaire n 1 (Chennevieres)
lnt patri : element de patrimoine a proteger / calvaire n 1 (Morlaincourt)

Servitudes d’utilité publique à Chanteraine

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Meuse (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Chanteraine sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1314
Plans de prévention des risques naturels PM121
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Canalisations d’hydrocarbures I11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Chanteraine

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Chanteraine, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chanteraine

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Chanteraine ?

Chanteraine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/02/2016 (collectivité compétente : CA de Bar-le-Duc - Sud Meuse). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/12/2023).

Le PLU de Chanteraine est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Chanteraine ?

Sur le territoire de Chanteraine, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ae, Nj. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chanteraine ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Chanteraine ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chanteraine ?