PLU de Chancenay (52100)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Chancenay ?

Chancenay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/10/2003 (collectivité compétente : CA du Grand Saint-Dizier Der et Vallées). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/02/2008).

Q: Le PLU de Chancenay est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Chancenay ?

Sur le territoire de Chancenay, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 48 %, zones naturelles et forestières 45 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UD, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chancenay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Chancenay ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chancenay ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chancenay ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Marne de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Chancenay en bref

Commune de la Haute-Marne (52), Chancenay compte 1 003 habitants sur 10,1 km², soit une densité de 99 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 11/10/2003 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA du Grand Saint-Dizier Der et Vallées. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 25/02/2008. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

8 % du territoire de Chancenay est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne de la Haute-Marne (3 %). Les zones agricoles (48 %) et naturelles (45 %) occupent le reste des 13 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 466 ha, soit 48 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 10 emplacements réservés, 6 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Chancenay, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Bettancourt-la-Ferrée, Baudonvilliers, Sommelonne…), 2 en PLU communal, 3 en PLUi, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Chancenay

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA du Grand Saint-Dizier Der et Vallées (intercommunalité)
Approuvé le: 11/10/2003
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 25/02/2008

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 48 % (466 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 45 % (437 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (62 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Chancenay, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Chancenay

Zone	Type	Surface
A	Agricole	466 ha
N	Naturelle	395 ha
UD	Urbaine	39 ha
Ni	Naturelle	28 ha
UB	Urbaine	10 ha
UDr3	Urbaine	10 ha
Nj	Naturelle	10 ha
AU	À urbaniser	7 ha
2AU	À urbaniser	4 ha
ND	Naturelle	4 ha
UDr2	Urbaine	2 ha
UDr1	Urbaine	1 ha
Nx	Naturelle	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Espaces boisés classés6
Droit de préemption urbain2
Règlement local de publicité3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Chancenay

ER 1
ER 11
ER 13
ER 14
ER 3
ER 5
ER 6
ER 7
ER 8
ER 9

Servitudes d’utilité publique à Chancenay

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Marne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Chancenay sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1305
Plans d’alignement des voies EL7227
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Plans de prévention des risques naturels PM16
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Chancenay

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Chancenay, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chancenay

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Chancenay ?

Chancenay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/10/2003 (collectivité compétente : CA du Grand Saint-Dizier Der et Vallées). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/02/2008).

Le PLU de Chancenay est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Chancenay ?

Sur le territoire de Chancenay, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 48 %, zones naturelles et forestières 45 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UD, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chancenay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Chancenay ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chancenay ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chancenay ?